Listes

Décision DE-2014-051 autorisant le réseau ONCO 5 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1758071).

Décision DF-2016-1921 autorisant la société GREENCHANNEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de courrier électronique aux clients (demande d’autorisation n°1886660v1)

Décision DF-2017-749 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation, de stockage et de gestion globale des données relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1975084v0)

Décision DF-2016-1928 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849174v1)

Décision DF-2017-043 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à GOURNAY EN BRAYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871766v1)

Décision DF-2015-551 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative auprès d’un partenaire externe liée à la mise à disposition d’analyse de données effectuées en provenance du système de gestion de capital humain (demande d’autorisation n°1859499)