Listes

Décision DR-2012-072 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir le risque, au moyen d'un score, permettant de prédire la survenue d'un évènement thromboembolique veineux (etv), chez des patients débutant une nouvelle chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912069)

Décision DF-2017-2239 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°2068107v0)

Délibération n°2009-372 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Verizon Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353418)

Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441093)

Décision DF-2013-1194 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1399112v1)

Délibération n° 2014-338 du 17 juillet 2014 autorisant l’association APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.