Listes

Décision DR-2014-323 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est l’évaluation de la sécurité et des performances à long terme du stent coronaire STENTYS dans une pratique clinique générale. (Demande d’autorisation n° 913232)

Délibération n°2009-188 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Œuvre des Orphelins des Douanes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338961)

Décision DF-2016-1627 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données relatives aux produits de la société déclarante (demande d’autorisation n°1934027)

Décision DR-2012-310 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche d'une prédisposition génétique au développement de métastases chez les patients porteurs d'un cancer colique sans envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 912002)

Décision DF-2016-1672 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport réglementaire de la surveillance des salariés à la maison mère (demande d’autorisation n°1924718v0)

Décision DR-2020-027 refusant à la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le cancer de la prostate et la réutilisation des dossiers médicaux électroniques avec l’intelligence artificielle destinée à caractériser l’histoire de la maladie et le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 919359)