Listes

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Saint-Jean

Décision DE-2015-8 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les parcours de soins en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 1741403)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Cannet concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2017-2710 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'applicatif informatique relatif à la gestion des contrats d’assurance (demande d’autorisation n°2095934)

Décision DF-2015-227 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841460)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par le ministère du travail, du dialogue social et de la participation sur un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail et le traitement statistique des décisions de justice.

Décision DF-2011-064 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215305v1)