Listes

Décision DR-2014-437 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v1)

Délibération n° 2015-030 du 22 janvier 2015 autorisant l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) le Royal, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-018 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation du réseau informatique pour des raisons de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2014883v0)

Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED »

Décision DF-2015-213 autorisant la société HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835967)

Délibération concernant la modification de plusieurs traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des impôts et certains aménagements dans les relations avec les contribuables résultant de l'entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi relative au pacte civil de solidarité