Listes

Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-504 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372360)

Délibération n° 2014-176 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2015-174 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances diagnostiques du dosage de la fibrine soluble, dans l’exclusion de la thrombose veineuse profonde et de l’embolie pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914439)

Délibération n° 2012-442 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tonnelles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n°2010-069 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la justification médicale du caractère urgent des soins dispensés aux personnes ne bénéficiant ni d’une couverture sociale, ni de l’Aide Médicale de l’Etat et facturés à l’assurance maladie