Listes

Décision DE-2010-059 autorisant GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base régionale de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI pour créer une base de données d'information sur le cancer à destination des établissements de santé de la région et des acteurs institutionnels (Demande d’autorisation n° 1447468)

Décision DR-2020-091 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre comédications et réponse à la chimiothérapie néo-adjuvante chez des patientes traitées pour un cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017, intitulée « COMEDIC ». (Demande d’autorisation n° 918037v1)

Décision DF-2017-1430 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie interne professionnelle sécurisée (demande d’autorisation n°1983068v0)

Décision DR-2012-523 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d’une échelle d’évaluation du risque de constipation des patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 912163)

Décision DR-2021-182 autorisant le CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABÈTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’utilisation des matrices Kerecis Omega3 Wound dans le traitement des plaies complexes du pied diabétique difficiles à cicatriser, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921040)

Décision DF-2014-111 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations de maintenance de la base de données afférentes à l’évaluation de compétence des membres du comité de direction (demande d’autorisation n°1738006)