Listes

Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence des pièces justificatives fournies par un marchand lors de son inscription (Demande d’autorisation n°1558126)

Clôture de la mise en demeure n°2015-046 de la X

Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015

Délibération portant avis sur la mise en application d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales

Délibération n° 2013-063 du 7 mars 2013 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par tout moyen de paiement.

Décision DF-2011-742 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544563).