Listes

Délibération n°2011-025 du 20 Janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Metz de deux traitements de données à caractère personnel relatifs aux logements vacants et à un système d’alerte à la population et leur interconnexion à un système d’information géographique. (Autorisations n°1469136-1471578- 316760)

Décision DF-2013-195 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644961)

Décision DF-2016-986 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503v1)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DF-2014-529 autorisant la société JONES DAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le traitement de données à des fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1782826)

Délibération n° 2018-034 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2014-508 autorisant la SOCIETE MYOPLA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1781089)

Décision DE-2011-84 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des différences entre les patients diabétiques inscrits et non-inscrits dans un réseau de santé en France (Demande d’autorisation n° 1479196)