Listes

Décision DF-2015-757 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DR-2013-366 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de caractérisation phénotypique et étiologique du syndrome de Susac. (Demande d’autorisation n° 913270)

Décision DF-2017-2210 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2071827)

Décision DF-2016-956 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)

Décision DF-2012-641 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615950)

Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’information au réseau de suivi. L’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie-Ouest. (Demande d’autorisation n° 919370)