Listes

Délibération n°2007-111 du 30 mai 2007 sanctionnant la société X

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer, à des fins statistiques et épidémiologiques, les informations issues des trois certificats de santé rédigés dans les huit jours, le neuvième et le vingt-quatrième mois suivant la naissance des enfants.

Décision DF-2016-993 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733v1)

Décision DF-2017-1714 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'interaction de discussion instantanée sur le site de Disneyland Paris et gestion des accès des salariés à l'outil (demande d’autorisation n°1778530v2)

Décision DF-2011-727 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données numérisées pour le compte du donneur d’ordre (demande d’autorisation n°1543549)

Délibération relative au nouveau fichier national informatisé de documentation des douanes (FNID 2).

Délibération n° 2014-150 du 17 avril 2014 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Orencia exploitée par le laboratoire Bristol-Myers-Squibb.