Listes

Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104)

Décision DR-2010-039 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective chez des patients infectés par le VIH1 en échec virologique par défaut d’observance d’un traitement antirétroviral comportant de l’Enfuvirtide associé à deux molécules actives - Etude AMPHORE (Demande d’autorisation n° 910132)

Décision DR-2012-439 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prescription d’examens et d’actes invasifs dans les heures précédant le décès des patients en soins palliatifs en court séjour : comment s’applique la loi Léonetti ? (Demande d’autorisation n° 912424)

Décision DF-2014-383 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taïwan aux fins de gestion d’un support à l’utilisateur (Demande d’autorisation n°1766338)

Décision DF-2018-265 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l'ensemble des incidents et d’hébergement des données afin de lutter contre la divulgation d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°2157578v0)

Délibération n° 2019-133 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à la Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (demande d’avis n° 19018396)