Listes

Décision DF-2015-927 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1885143)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur les projets de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant un projet d'automatisation d'établissement des listes électorales prud'homales.

Décision DF-2016-609 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la chine, les Etats-Unis, l'Inde et le Mexique aux fins d'hebergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0)

Décision DF-2016-1494 autorisant la société MERCURE FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, le Sénégal et la Turquie aux fins d'hébergement et du stockage des données liées à l'inscription en ligne des élèves souhaitant passer le code et/ou le permis de conduire (demande d'autorisation n°1943537v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2011-205 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant la perception des patients insuffisants rénaux chroniques non dialysés vis-à-vis des modalités de traitement par agents stimulant l’Erythropolèse (Demande d’autorisation n°911077)