Listes

Délibération n°2009-046 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DELOSTAL & THIBAULT GAZ DE PARIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333989)

Décision DE-2012-122 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’une prise en charge par la glucosamine sur le fardeau de la gonarthrose (Demande d’autorisation n° 1634441)

Décision DR-2011-044 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification du profil des patients porteurs d'un défibrillateur cardiaque implantable et suivis par le système Carelink qui necessitent un suivi sur site (Demande d’autorisation n° 910450)

Décision DE-2014-039 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR PSY et HAD pour les années 2009 à 2013 afin d’analyser l’activité médicale et les parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1744293)

Décision DF-2016-514 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport sur le suivi du panel fournisseur à la maison-mère (demande d’autorisation n°1638033v1)

Délibération portant avis sur une modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la déclaration préalable à l'embauche