Listes

Délibération n° 2013-213 du 11 juillet 2013 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance (norme simplifiée n° 56).

Décision DE-2014-043 autorisant le réseau ONCO'KERNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP et dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1748732).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Lyonnaise de Transports en Commun LTC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Main courante du PC sécurité" et ayant pour finalité le recueil et la centralisation de toutes les informations relatives à la sécurité sur le réseau de transport en commun lyonnais et des voyageurs.

Décision DR-2016-083 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour polyarthrite rhumatoïde, intitulée « Observatoire ART » (Demande d’autorisation n° 915711)

Décision DF-2016-1827 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un logiciel d’accueil des visiteurs (demande d’autorisation n°2003664v0)

Délibération n° 2013-133 du 23 mai 2013 autorisant le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi du contentieux disciplinaire, du contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et des procédures administratives par l’Ordre

Décision DR-2020-023 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête par échantillonnage déterminé selon les répondants RDS chez des jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et entrés dans les programmes de prévention combinée, dont la Prep et l’étude ANRS PREVENIR, intitulée « TRUST ». (Demande d’autorisation n° 919348)