Listes
Délibération 2012-200 du 14 juin 2012
Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit 'Informatique et libertés' » présentée par le cabinet HAAS
Délibération 2012-200 du 14 juin 2012
Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit 'Informatique et libertés' » présentée par…
DECISION n°DF-2013-463 du
Décision DF-2013-463 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie. (Demande d’autorisation n°1661837)
DECISION n°DF-2013-463 du
Décision DF-2013-463 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
DECISION n°DF-2015-548 du
Décision DF-2015-548 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la relation client (Demande d’autorisation n°350568v12)
DECISION n°DF-2015-548 du
Décision DF-2015-548 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la relation…