Listes

Décision DR-2010-080 délivrée à l’INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER BORDEAUX portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de Novo et du suivi en vie réelle de la leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n°910082)

Décision DR-2021-042 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les plaies et les cicatrisations. (Demande d’autorisation n° 915660v1)

Décision DF-2016-1914 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870571v1)

Décision DF-2016-1277 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins d'hébergement, d'administration et de maintenance des systèmes de traitement des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)

Décision DR-2017-219 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « OVAIRE 01 » portant sur l’optimisation du parcours de soins dans la prise en charge initiale des cancers épithéliaux ovariens en France, incluant une analyse de la base de données SNIIRAM du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. (Demande d’autorisation n° 916549)

Délibération n°2009-302 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.L.D. SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340171)