Listes

Décision DF-2017-2926 autorisant la société LATERAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de marché qualitatives ciblant les consommateurs (demande d’autorisation n°2114625v0)

Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ».

Décision DF-2017-484 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644680v1)

Décision DF-2015-795 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des transactions et des opérations comptables et financières en lien avec les salariés et la gestion du budget salarial annuel (demande d’autorisation n°1861158)

Délibération n° 2021-059 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016935)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'étude des circonstances d'apparition et d'évolution des escarres par le Centre Hospitalier de Mulhouse.