Listes

Décision DE-2017-341 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’analyser l'activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors centre hospitalier de Vitré. (Demande d'autorisation n° 2076656)

Décision DF-2015-331 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847471)

Décision DF-2013-601 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656174)

Décision DF-2012-207 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des heures et estimation individuelle du DIF (Demande d’autorisation n°1579947)

Décision DE-2014-101 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base RIM-P nationale fournie par l’ATIH pour l’année 2011 afin d’étudier les trajectoires de soins dans le secteur de la psychiatrie. (Demande d’autorisation n° 1781539)

Décision DR-2015-241 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête observationnelle d’évaluation de l’automédication dans la rhinite/rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 915108)

Décision DE-2014-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la journée nationale de prévention et de dépistage des cancers, permettant de dresser un bilan de l’activité des centres sur le territoire français, de permettre une représentation du travail fourni par les dermatologues et de cibler le public touché et impliqué lors de cette journée. (Demande d’autorisation n° 1757792)

Délibération portant avis relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé des infractions aux conditions de travail et de sécurité en matière de transports routiers