Listes

Décision DR-2010-001 autorisant la société ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « ITINERAIR PEDIATRIE seconde phase : registre français de l’hypertension artérielle pulmonaire de l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910269)

Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois

Décision DE-2015-098 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, PSY, régionales et nationales des années 2009 à 2014, détenues par l’ATIH aux fins d’analyse et d’évaluation des pratiques de soins de la région et de comparaison aux pratiques nationales. (Demande d’autorisation n° 1871767)

Décision DF-2014-846 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Russie, Thaïlande aux fins de recherche et de sélection d'employés du groupe pour participer à un évenement international. (Demande d’autorisation n°1775249)

Décision DF-2017-1670 autorisant la société COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2046407)

Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité

Délibération n° 2014-084 du 13 mars 2014 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du bordelais l’Estey à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé