Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-022 du 30 novembre 2022 concernant la société FREE

Décision DF-2014-361 autorisant la SOCIETE CBRE ARTEQUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768697)

Décision DF-2017-020 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871514v1)

Décision DF-2017-607 autorisant la société BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion globale des informations relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1982509)

Décision DR-2010-281 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité, du taux de maintenance, des conditions de prescription et de la tolérance de VICTOZA (liraglutide) chez des patients diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 910380)

Décision DE-2011-096 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir du fichier PMSI-champs MCO-SSR-HAD, avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1536215)