Listes

Décision DR-2015-059 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des facteurs génétiques impliqués dans le contrôle de la dose d’insuline journalière dans une cohorte de patients atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 914317)

Décision DF-2013-027 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica aux fins d’externalisation de la gestion informatique du système de planning et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1421875v1)

Décision DR-2021-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge rééducative de psychomotricité intensive sur les capacités cognitivo- motrices et adaptatives des enfants polyhandicapés, intitulée « REEDUC ». (Demande d’autorisation n° 921204)

Délibération n° 2013-417 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ V.I LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DE-2017-224 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».