Listes

Décision DF-2011-705 autorisant l’ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur. (Demande d’autorisation n°1539584)

Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131)

Délibération n° 2016-182 du 16 juin 2016 autorisant la Banque populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DF-2011-083 autorisant la société BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde afin d'assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'IT helpdesk). (Demande d’autorisation n°1483380)

Décision DF-2017-1022 autorisant la société FRANFINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de financement aux clients (demande d’autorisation n°2023075v0)