Listes

Décision DR-2015-625 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d’un algorithme de prise en charge du traumatisme crânien léger chez l’enfant (Demande d’autorisation n° 915593)

Délibération n°2011-401 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des demandes de protection et de signalements de maltraitance des personnes âgées ou handicapées

Décision DF-2016-149 autorisant la société PEARSON EDUCATION FRANCE (REPRESENTANT EN FRANCE DE GMAC (GRADUATE MANAGEMENT ADMISSION COUNCIL) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de traitement d’un examen de gestion et de management utilisé par les écoles partenaires (demande d’autorisation n°1920708)

Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur de l'hôpital Bicêtre de l'Assistance Publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier Médic Minimum Anonyme Commun (DMAC).

Décision DR-2021-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des antibiotiques pour les patients atteints de pneumonie liée à la ventilation en soins intensifs, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 921396)

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2017-349 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DF-2016-1818 autorisant THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise à disposition d’un outil de centralisation des réclamations clients concernant les services bancaires et financiers (demande d’autorisation n°1966676v0)