Listes

Délibération portant avis sur le projet de décret instituant un système de transfert de données sociales présenté en application de l'article 78 de la loi du 3 janvier 1985

Décision DR-2017-043 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les malaises sévères inexpliqués, la mort subite du nourrisson et les récepteurs muscariniques, intitulée « iALTE ».

Décision DR-2013-312 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des comportements sexuels précédant la découverte de l’infection par le VIH de type 1 et de l’implication des réseaux sexuels dans la transmission du virus et dans la prédiction du clustering génotypique du VIH (Demande d’autorisation n° 912534).

Décision DF-2010-424 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441118)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par FRANCE TELECOM relative à la présentation systématique aux services d'urgence du nom et de l'adresse correspondant au numéro de la ligne appelante.

Délibération n° 2016-122 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.