Listes

Délibération n° 2014-030 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRE ALMUS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2014-127 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1743444)

Décision DR-2019-296 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (GIP-IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du Programme d'Actions pour une Retraite Indépendante (PARI) pour les indépendants, nécessitant l’accès aux données du SNIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SDNS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919212)

Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367)

Délibération n° 2010-342 du 9 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association Webdiabète d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la prise en charge et du suivi des patients diabétiques ou présentant un risque vasculaire au moyen d’un dispositif de transmission de données cliniques via un téléphone portable (BDTMobile)

Décision DR-2012-456 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'influence du milieu de culture sur le taux de formation des blastocystes au sein d'une population d'embryons frais mis en culture prolongée dans le cadre de fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 912018)