Listes

Décision DF-2013-703 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666082v1)

Décision DF-2016-326 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de fourniture de services aux clients (demande d’autorisation n°1894070)

Délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d’impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n°2018-134 du 12 avril 2018

Décision DR-2015-058 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérodermie à La Réunion (Demande d’autorisation n° 915024)

Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de suretés mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA.

Décision DF-2017-927 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, du suivi et du contrôle de la procédure de recrutement (demande d’autorisation n°1751031v1)

Décision DT-2020-020 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «FranceCoag» . (Demande d’autorisation n° 2218579)

Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (cohorte GENEPSO) (Demande d’autorisation n° 999350v3)