Listes

Décision DF-2013-252 autorisant la société EQUAT OPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609383)

Décision DF-2014-549 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion de la téléphonie (demande d’autorisation n°1782547)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Saint Joseph Saint Luc d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Décision DF-2017-2201 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075135)

Décision DR-2014-453 autorisant l’ASSOCIATION DE LA MAISON DE SANTE DU VERON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle historico-prospective de l’impact du dépistage et du suivi de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914351)

Délibération n° 2016-027 du 11 février 2016 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification Nouveau texte

Décision DF-2015-041 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1826129)