Listes

Décision DF-2017-322 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des contrats de maintenance des logiciels (demande d’autorisation n°1947183v0)

Décision DR-2012-276 autorisant la société MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « GAIA » visant à évaluer l’impact sur 12 mois d’un traitement par injections de hyaluronate de sodium sur la consommation d’AINS ou d’antalgiques chez des patients atteints de gonarthrose symptomatique. (Demande d’autorisation n° 912179)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé d'aide à l'orientation des pourvois en cassation (Application "GIMO")

Décision DF-2016-1793 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situées à proximité de l’utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947624)

Délibération n°2009-286 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340153)

Décision DF-2018-192 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'un centre de réunion en ligne (demande d’autorisation n°2135984)

Décision DF-2011-733 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544789)