Listes

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 aux fichiers automatisés et manuels d'informations nominatives mis en oeuvre par la Direction de la surveillance du territoire. *Délibération non communicable*

Décision DR-2020-226 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID 19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127v1)

Délibération n° 2012-122 du 19 avril 2012 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des blessés à vélo

Décision DR-2014-104 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645)

Décision DF-2017-2359 autorisant la société SOFIBEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins de gestion des plaintes émanant des consommateurs des produits Sofibel (demande d'autorisation n°1984120v0)