Listes

Délibération n°2009-012 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRANKLIN TEMPLETON France S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311784)

Délibération n°2008-131 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286252)

Décision DF-2017-582 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644727v1)

Décision DF-2012-599 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de tests sur les contrôles internes financiers. (Demande d’autorisation n°1613177)

Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508)

Décision DF-2017-797 autorisant la société SA SNEP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données relatives aux communications électroniques des salariés (demande d’autorisation n°1925931)

Décision DF-2015-755 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877580)