Listes

Décision DF-2017-2272 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2077940)

Délibération n°2011-068 du 03 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VINTIVE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables du personnel de la société VINTIVE (demande d’autorisation 1449721)

Décision DF-2016-919 autorisant la société ELAN IT RESOURCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d'héberger la plateforme de services relative à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1904792v1)

Décision DR-2010-364 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des modalités de l'anticoagulation post-opératoire effective après remplacement valvulaire par bioprothèse (ARVA) (Demande d’autorisation n° 910220)

Décision DF-2012-303 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591884)