Listes

Décision DF-2012-031 autorisant la société FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1555221)

Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la place des entérobactéries dans les infections urinaires communautaires en Guadeloupe et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912409)

Décision DR-2019-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les Parcours Ville-Hôpital des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale au Centre hospitalier universitaire de Caen : analyse du processus et de ses dysfonctionnements. (Demande d’autorisation n° 918050v1)

Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif (organisation des données pour le développement des écrans, état et interface utilisateurs en lecture pour le support aux utilisateurs). (Demande d’autorisation n°1635116)

Décision DR-2019-084 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients migraineux d’un centre spécialisé et la recherche d’un algorithme d’identification de la population cible d’un anticorps anti-CGRP, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « AMIRAL ». (Demande d’autorisation n° 919021)

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections aux conseils de quartier de la mairie d'Issy-les-Moulineaux de 2005.

Décision DE-2011-015 autorisant la société SAHONA CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de RSA à la demande des établissements aux fin d'étude d'activité et de qualité de la production des informations médicales réglementaires (Demande d’autorisation n° 1489800)