Listes

Décision DF-2013-239 autorisant la société SARL BURKHARDT EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609312)

Décision DF-2012-333 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les sites de la société (Demande d’autorisation n°1592136)

Délibération n°2010-181 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES RIS GROUPE RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428293)

Délibération n° 2015-008 du 15 janvier 2015 autorisant l’Association Tutélaire des Vosges, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2010-166 autorisant la société BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, de la paie et di recrutement (demande d’autorisation n°1408386)