Listes

Décision DR-2016-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stress du réticulum endoplasmique et la résistance aux traitements dans les syndromes myéloprolifératifs Ph-négatifs, intitulée « PhiNESS » (Demande d’autorisation n° 916036)

Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317)

Décision DF-2018-105 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de maintenance et de support informatique des applications de gestion clients (demande d’autorisation n°2123008v0)

Décision DF-2012-067 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de supervision du système (Demande d'autorisation n°1559111)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts.