Listes

Décision DF-2010-059 autorisant la société CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION France à transférer des données caractère personnel vers le Maroc aux fins de fournir les prestations de support portant sur les applications et matériels utilisés par les sociétés du groupe Carrefour France (Demande d'autorisation n°1411131),

Décision DF-2016-1169 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850833v1)

Décision DF-2015-568 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669505 V1)

Décision DF-2014-875 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la gestion des clients y compris l’élaboration de statistiques, l’organisation d’opérations promotionnelles et le suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1803589)

Décision DF-2016-1692 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917433v0)

Décision DF-2017-1096 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)

Décision DF-2011-070 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1482899)

Décision DR-2011-302 autorisant le CHU de DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la description de la qualité de vie liée au Lupus et son évolution sur deux ans au sein d’une cohorte française (Demande d’autorisation n° 911307)