Listes

Délibération n°2012-220 du 5 juillet 2012 autorisant l’Assistance publique -Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information national unique pour les centres de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes permettant l’organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires

Décision DR-2014-226 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi d’une cohorte nationale de femmes sur les conséquences du port de prothèses mammaires de la marque PIP (Poly Implant Prothèses), dénommée « Lucie » (Demande d’autorisation n° 914024)

Décision DR-2016-382 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’angiœdème héréditaire à Paris en 2014 (Demande d’autorisation n° 915605)

Décision DE-2014-059 autorisant la société INSUDIET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des profils de patients ayant consulté pour une prise en charge du surpoids (Demande d’autorisation n° 1653273)

Décision DF-2010-538 autorisant la société MARS PF France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salariés aux formations en ligne (demande d’autorisation n° 1471180)

Décision DR-2021-313 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des appels concernant une urgence vitale au SAMU, intitulée « AQUA ». (Demande d’autorisation n° 921394).