Listes

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Décision DF-2015-476 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de l’activité commerciale et de gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1754014)

Décision DR-2015-234 autorisant L’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du vaccin pneumococcique conjugue 13-valent (PCV-13) sur les pneumonies hospitalisées et méningites bactériennes dans les districts de Tone et Cinkasse (Togo) (Demande d’autorisation n° 914589)

Décision DR-2011-299 autorisant l’hôpital Saint-Louis, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « P100142 : Evaluation du rôle de l’interaction entre vulnérabilité génétique et événements de vie stressants dans le risque de dépression du post-partum (IGEDEPP) » (Demande d’autorisation n° 911134)

Décision DF-2012-355 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280)