Listes

Délibération n° 2018-250 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Devenir Délégué à la Protection des Données » présentée par AGERIS GROUP

Décision DR-2013-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des enjeux psychologiques de la découverte et du traitement de la maladie cancéreuse chez la femme en période périnatale (Demande d’autorisation n° 912544)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-054 du 12 février 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-005 du 2 février 2015 prise à l’encontre de X et Y

Décision DE-2011-106 autorisant la société READITWELL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle, transversale, en officine pour décrire la prise en charge du trouble anxieux mineur et ou des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1486991)

Délibération n°2011-157 du 26 mai 2011 autorisant la société NG CONCEPT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457556)

Décision DF-2014-541 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1781352)