Listes

Décision DR-2020-230 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 920173)

Décision DR-2011-025 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les performances cliniques obtenues avec le système Zimmer Dynesys Top Loading (dtl) et d'enregistrer les éventuelles complications. (Demande d’autorisation n° 911027)

Décision DE-2017-250 autorisant le GHI LE RAINCY MONTFERMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2022-176 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAL DE MARSEILLE à mettre en oeuvre à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des trajectoires des utilisateurs de médicaments à haut potentiel d’abus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023, intitulée « METEOR ». (Demande d’autorisation n° 922157)

Décision DF-2013-942 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690253)

Décision DF-2014-087 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (Demande d’autorisation n°1714647)