Listes

Décision DR-2017-172 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte observatoire musculosquelettique, intitulée « COMETT – projets PVI et MPI ». (Demande d’autorisation n° 915606)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Deuil-La-Barre

Décision DF-2017-2250 autorisant la société COLLEGE JF CHAMPOLLION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2076513)

Décision DF-2016-1457 autorisant la société LAZARD FRERES BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893582v1)

Délibération n°2009-662 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394258)

Décision DR-2012-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée épidémiologie de l’infection à Human Papilloma Virus chez les femmes vivant sur les fleuves Maroni et Oyapock. (Demande d’autorisation n° 912459)