Listes

Décision DF-2014-261 autorisant la société QVC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1752207)

Décision DF-2017-2922 autorisant la société BARBAT BRUNEHILDE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2111633v0)

Décision DF-2017-630 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986626v0)

Décision DR-2014-437 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v1)

Délibération n° 2015-030 du 22 janvier 2015 autorisant l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) le Royal, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2008-505 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318383)