Listes

Délibération n°2008-498 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319947)

Décision DR-2015-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des infections chez les patients traités par corticoïdes, immunosuppresseurs et/ou biothérapie pour une maladie immuno-inflammatoire (Demande d’autorisation n° 915155)

Décision DR-2019-173 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’évolution clonale et le pronostic des patients atteints d’hémopathies myéloïdes avec mutation DDX41, intitulée « DDX41 ». (Demande d’autorisation n° 919220)

Décision DF-2013-070 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645086)

Décision DR-2015-257 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des évolutions du programme camerounais d’accès aux antirétroviraux dans les régions du Centre et du Littoral face aux enjeux actuels de la prise en charge du VIH et des principales co-infections, intitulée EVOLCAM (Demande d’autorisation n° 914099)