Listes
DECISION n°DR-2010-250 du
Décision DR-2010-250 délivrée à DIAGNOSTICA STAGO SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité connaître le rôle des D-Dimères dans le diagnostic d’exclusion de la maladie Thrombo-Embolique Veineuse (Demande d’autorisation n° 910324)
DECISION n°DR-2010-250 du
Décision DR-2010-250 délivrée à DIAGNOSTICA STAGO SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité connaître le rôle des D-Dimères dans le…
DECISION n°DR-2014-051 du
Décision DR-2014-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence des cancers autour de l’unité de valorisation énergétique de Nice-l’Ariane (UVE), par rapport au reste du département des Alpes Maritimes pour la période 2005-2014 (Demande d’autorisation n° 913023)
DECISION n°DR-2014-051 du
Décision DR-2014-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2013-1048 du
Décision DF-2013-1048 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d’accès, aux infrastructures et aux équipements (Demande d’autorisation n°1693894)
DECISION n°DF-2013-1048 du
Décision DF-2013-1048 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
Délibération 87-98 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
Délibération 87-98 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X