Listes

Décision DR-2010-368 autorisant L’INSTITUTL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes de VIH/sida en France intitulée « VESPA 2010 » (Demande d’autorisation n° 910059)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure expérimentale d'évaluation de la consommation médicale des malades exonérés du ticket modérateur pour affection de longue durée.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-299 du 12 juillet 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED 2018-024 du 2 juillet 2018 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-2227 autorisant la société FIGAROMEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2063796v0)

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur Général d'E.D.F., tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badge aux immeubles d'Electricité de France

Décision DR-2012-592 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élaboration d’un indicateur multi-dimensionnel de qualité de la prise en charge d'un patient en phase terminale de maladie. (Demande d’autorisation n° 912567)