Listes

Décision DF-2011-483 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la sécurité du réseau (demande d’autorisation n°1519715)

Délibération n° 2015-371 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi (demande d'avis n° 1773036)

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2015-507 autorisant le Centre hospitalier universitaire d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection rénale contre les néphropathies induites par les produits de contraste au cours d’une angiographie coronaire chez les patients à haut risque (étude PREPARE). (Demande d’autorisation n° 915297)

Décision DF-2017-379 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1964230v0)