Listes


PARIS 17
Tél : 0177350691
LE CHENE
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BOSDARROS
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VILLEBON-SUR-YVETTE
Tél : 0185411107
SOURZAC
Tél : 0553066565

Décision DF-2014-395 du 14 août 2014

Décision DF-2014-395 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation et de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1762809)

Décision DF-2014-395 du 14 août 2014

Décision DF-2014-395 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DELIBERATION n°2010-186 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-186 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT SA PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428277)

DELIBERATION n°2010-186 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-186 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT SA PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Délibération 2006-137 du 09 mai 2006

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement du Val de Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération 2006-137 du 09 mai 2006

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement du Val de Marne d'un traitement automatisé de…

26

septembre

2024

Séance restreinte

CNIL

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.

L'ETOILE
Tél : 3344084040
DAGLAN
Tél : 0553066565
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Tél : 0381618480
ARGENT-SUR-SAULDRE
Tél : 800710620
SAINT-HYMER
Tél : 0970268070

DECISION n°DF-2011-448 du

Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données, lecture des données et modification des données (centrale d’appels). (Demande d’autorisation V1 n°1495430)

DECISION n°DF-2011-448 du

Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données,…

DECISION n°DF-2016-137 du

Décision DF-2016-137 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières dans le groupe et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1831160v1)

DECISION n°DF-2016-137 du

Décision DF-2016-137 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DELIBERATION n°2017-141 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-141 du 27 avril 2017 autorisant la société BPCE à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients par reconnaissance vocale sur les services de banque à distance(Demande d’autorisation n° 1977333)

DELIBERATION n°2017-141 du 27 AVRIL 2017

Délibération n° 2017-141 du 27 avril 2017 autorisant la société BPCE à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d…