Listes

Décision DR-2014-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU - ARHM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur une nouvelle approche infirmière dans la prise en charge des patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 913560)

Délibération relative à un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de sopliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation.

Décision DF-2017-2241 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'internet, l'intranet et l’extranet (demande d’autorisation n°2068041v0)

Délibération n° 2014-133 du 3 avril 2014 autorisant la société DOMOFINANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des résumés médicaux de séjour