Listes

Décision DR-2015-248 autorisant l’UMR 1027 INSERM – UNIVERSITE TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme d’identification de la maladie d’Alzheimer ou syndrome apparenté dans les bases de données de l’assurance maladie. (Demande d’autorisation n° 915149)

Délibération n° 2016-007 du 14 janvier 2016 autorisant la société BMW France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route.

Décision DF-2011-589 autorisant la société GAZ DEPANNAGE 29 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527413)

Décision DE-2010-125 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des infections invasives à pneumocoque de l'enfant (Demande d’autorisation n° 1413137)

Délibération n° 2017-081 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée Procédure d’évaluation de la conformité relative à la protection des données personnelles  présentée par la société KPMG

Décision DF-2014-803 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802342)