Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "suivi du contentieux"

Décision DR-2018-188 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant évaluation, via l'évolution d'indicateurs spécifiques d'activité, des orientations mises en place dans le cadre du suivi des grands brûlés du schéma interrégional d'organisation sanitaire de l'Inter-région Ouest, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918215)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DF-2013-111 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644710)

Décision DF-2013-480 autorisant la société ITALIE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660473)