Listes

Décision DR-2015-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’observatoire LMC Auvergne-Loire visant à optimiser la prise en charge médicale des patients atteints de leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n° 914456)

Décision DF-2017-029 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575388v1)

Décision DF-2016-1610 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929823v0)

Délibération n° 2019-148 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (demande d’avis n° 19020630)

Décision DF-2014-587 autorisant la SOCIETE BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrer les clients pour l’e-newsletter, l’envoi d’e-mails et la gestion des listes de souscription. (Demande d’autorisation n°1786120)

Décision DF-2015-659 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de transfert lorsque l’un des managers du collaborateur est localisé dans un de ces pays (Demande d’autorisation n°1865776)