Listes

Décision DF-2010-523 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et la Russie aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1360654)

Décision DF-2015-464 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et de contrôle de la sécurité du système informatique du groupe CITI (demande d’autorisation n°1848154)

Délibération relative à un projet d'avenant à la convention constitutive de groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique concernant l'enfance maltraitée

Décision DR-2017-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des anomalies des sacro-iliaques à l’IRM chez les femmes entre 18 et 50 ans. (Demande d’autorisation n° 916290)

Décision DR-2016-326 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de définir les raisons qui expliquent qu’un patient soit pris en urgence pour sa première dialyse (Demande d’autorisation n° 916062)

Décision DF-2017-1157 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1996349v0)