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DECISION n°DF-2016-362 du
Décision DF-2016-362 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801311v1)
DECISION n°DF-2016-362 du
Décision DF-2016-362 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2013-495 du
Décision DF-2013-495 autorisant la société SARL PATRICE SAUNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660496)
DECISION n°DF-2013-495 du
Décision DF-2013-495 autorisant la société SARL PATRICE SAUNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DECISION n°DR-2012-371 du
Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353) Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353)
DECISION n°DR-2012-371 du
Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2013-338 du
Décision DF-2013-338 autorisant la société PROTEGYS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de contrats d'assurance et de gestion de portefeuille courtier. (Demande d’autorisation n°1646128)
DECISION n°DF-2013-338 du
Décision DF-2013-338 autorisant la société PROTEGYS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et…
DECISION n°DR-2010-403 du
Décision DR-2010-403 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact d'un programme de formation et d'organisation sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à la phase aiguë (Demande d’autorisation n° 910224)
DECISION n°DR-2010-403 du
Décision DR-2010-403 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact…
DECISION n°DF-2017-1926 du
Décision DF-2017-1926 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051057v0)
DECISION n°DF-2017-1926 du
Décision DF-2017-1926 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans…