Listes

Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2011-124 autorisant GUERBET GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'incidence de la fibrose systémique néphrogénique chez des patients insuffisants rénaux après injection de DOTAREM (Demande d’autorisation n° 911034)

Décision DR-2021-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur la prise en charge des troubles mentaux sévères en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921269)

Décision DF-2010-450 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération des avocats (Demande d’autorisation n°1427923)