Listes

Décision DF-2016-1417 autorisant la société MEDPACE UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1922489)

Décision DF-2015-953 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1884411)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de Seine-Saint-Denis d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Décision DF-2018-266 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DF-2012-310 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (Demande d’autorisation n°1591936)