Listes

Délibération n° 2015-439 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL

Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données, lecture des données et modification des données (centrale d’appels). (Demande d’autorisation V1 n°1495430)

Décision DF-2017-2831 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088917v0)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-026 du 29 décembre 2022 concernant la société VOODOO

Décision DF-2017-2061 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2065317v0)