Listes

Décision DF-2016-250 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation de profil de management des salariés (Demande d’autorisation n°1547414v1)

Décision DF-2010-003 autorisant la société Compagnie de Gestion et de Prêts SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1075049v2).

Décision DF-2015-200 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données clients et prospects au niveau mondial (Demande d’autorisation n°1877695v1)

Décision DF-2017-696 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982347)

Décision DR-2021-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description et l’analyse du risque de maladie thrombo-embolique veineuse postopératoire de la population ayant été opérée d’une chirurgie digestive et hépato-bilio-pancréatique oncologique en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée " ROC-MTEV" (Demande d’autorisation n° 921140)

Délibération n° 2018-130 du 12 avril 2018 autorisant l’organisme SIACI Saint-Honoré SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux périodes de chômage des salariés intérimaires.