Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Hewlett-Packard France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2020-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2019, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315)

Décision DR-2015-603 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des paramètres cliniques, échocardiographiques et biologiques sur la survenue de pathologies cardiovasculaires chez des patients hospitalisés pour fibrillation atriale non-valvulaire, intitulée « FASTRHAC » (Demande d’autorisation n° 915498)

Décision DR-2020-017 autorisant la société PROQR THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, la sécurité d'emploi, la tolérance et l'exposition systémique du QR-110 chez des patients atteints d'amaurose congénitale de Leber (ACL), intitulée « Illuminate ». (Demande d’autorisation n° 919347)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la mairie de […]