Listes

Délibération n°2011-136 du 12 mai 2011 autorisant la société KION FRANCE SERVICES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-818 autorisant la société SITEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’analyse des données liées aux opérations d’informations financières et de fourniture de support technique (demande d’autorisation n°1922100v0)

Décision DR-2017-339 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d'une solution technologique de suivi des indicateurs cliniques en lien avec l'autonomie des personnes âgées au domicile et leur isolement social via le dispositif PEGASE. (Demande d’autorisation n° 917188)

Décision DR-2020-050 autorisant L’ECOLE DES MINES DE SAINT ÉTIENNE à mettre en oeuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la hernie incisionnelle post-chirurgicale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919117v1)

Décision DE-2011-076 autorisant le CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DE BAGNOLES DE L’ORNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude organisationnelle, médico-économique et de contrôle qualité à partir des fichiers PMSI SSR avec chainage ANO pour les années 2008 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1498710)

Délibération n°2009-034 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel Plaza Athénée d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1321388)