Délibération n° 2012-407 du 15 novembre 2012 habilitant un agent de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DR-2014-065 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY - CHU BRABOIS NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des soins ambulatoires en pédopsychiatrie des enfants de 6 à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 913470)

Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DE-2016-166 autorisant les HOPITAUX DROME NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses par le DIM de l'établissement dans le cadre de projets médicaux, d'établissement et du groupement hospitalier de territoire. (Demande d'autorisation n° 1987976)

Décision DR-2018-272 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le carcinome hépatocellulaire : Variants morphologiques et microenvironnement immunitaire, intitulée « CHC-VMI ». (Demande d’autorisation n° 918006)

Décision DF-2017-2595 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751138v1)

Décision DF-2013-646 autorisant la société SARL NVO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660561)