Listes

Décision DF-2012-447 autorisant la société AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602473)

Décision DF-2017-1183 autorisant la société RETURN PATH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et traitement des données liées à la gestion des courriels indésirables(demande d’autorisation n°2026884v0)

Décision DF-2017-2241 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'internet, l'intranet et l’extranet (demande d’autorisation n°2068041v0)

Décision DR-2013-034 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme pour l’exclusion précoce de l’infarctus du myocarde chez tous types de patients se présentant aux urgences avec une douleur thoracique. (Demande d’autorisation n° 912638)

Décision DR-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants intrinsèques de la maladie de Gaucher, intitulée « ELODIE-MG » (Demande d’autorisation n° 915741)

Décision DF-2018-051 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131480)

Délibération n° 2018-218 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des données pour les collectivités locales et territoriales » présentée par la société GOCONCEPTS

Décision DR-2020-063 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES (SNITEM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures de l’impact économique des dispositifs de prévention anti-escarres et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920022)