Listes

Décision DR-2022-113 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et la mortalité associées au parcours de soin chez l’enfant et l’adolescent avec hyperthyroïdie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2020, intitulée « MOTHYRE ». (Demande d’autorisation n° 917213v3)

Décision DF-2015-824 autorisant la société LA FONCIERE DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement et de gestion des demandes de la mobilité (demande d’autorisation n°1878066)

Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et de l'internet (demande d’autorisation n°2017763)

Décision DF-2017-1897 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0)

Décision DF-2011-858 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de communication interne et accès à des documents pratiques à des documents pratiques à des procédures actualités évènements (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060106 version 1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la direction régionale du service médical Languedoc-Roussillon RSM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux technique entre le service médical et les professionnels de santé.

Décision DF-2017-241 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644896v1)