Listes

Décision DR-2015-262 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES SUR LA PATHOLOGIE TROPICALE ET LE SIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une exploration approfondie des réservoirs du VIH chez des patients, chroniquement infectés par le VIH-1, sous traitement antirétroviral, ayant un bas niveau d’ADN-VIH associé aux cellules sanguines circulantes (Demande d’autorisation n° 914574

Décision DR-2010-061 délivrée à DISCOVERY CASCADE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Mesures d’accompagnement envisagées en conditions pragmatiques lors de l’instauration d’une hormonothérapie pour leuproreline ». (Demande d’autorisation n°910041)

Décision DR-2012-248 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire intitulé « Observatoire Grossesse Epilepsie UCB France » (Demande d’autorisation n° 911549)

Délibération n° 2013-155 du 6 juin 2013 autorisant l’association APEI Papillons Blancs de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des besoins des personnes présentant un handicap mental

Décision DF-2016-692 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1926154v0)

Délibération n°2010-101 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre médical des 7 Collines d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-250 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-059 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X