Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société de Transport Macé - Hydrotrans d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2014-175 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe (demande d’autorisation n°1714647V1)

Délibération portant recommandation sur l'utilisation des systèmes de vote par codes-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les élections professionnelles

Décision DR-2021-229 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920093v2)

Délibération n°2009-079 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330431)

Décision DF-2016-1206 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de l'organisation du travail des salariés (demande d'autorisation n°1922135v0)