Listes

Décision DF-2017-490 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DF-2016-1427 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917447)

Décision DF-2013-985 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1687811)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-005 du 17 avril 2023 concernant la société CLEARVIEW AI

Décision DR-2012-434 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive des caractéristiques cliniques et démographiques des schémas de traitement et des événements associés chez des patients atteints d’un cancer du pancréas métastatique dans certains pays européens. (Demande d’autorisation n° 912385)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux.