Listes

Délibération n° 2011-204 du 7 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement de procédures judiciaires » (TPJ) (demande d'avis n° 1484843)

Décision DF-2013-425 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658552)

Décision DF-2016-271 autorisant la société DANONE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services de conférence (demande d’autorisation n°1905744)

Décision DF-2017-2888 autorisant la société OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102095)

Décision DE-2016-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge hospitalière des grossesses pathologiques et des nourrissons de moins d’un an à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1892140)