Listes

Décision DE-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373692)

Décision DR-2013-500 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire le parcours de soin d'enfants en situation de handicap rare, ainsi que le retentissement de cette situation sur leur famille. (Demande d’autorisation n° 913384)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la mairie de Paris relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé destiné à gérer les procurations de vote.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-329 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2018-035 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société x

Délibération n°2012-071 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société GENY INFOS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme