Listes

Décision DR-2014-264 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective-prospective portant sur l’analyse des patients opérés avec les tiges spécifiques patient de Medicrea. (Demande d’autorisation n° 914124)

Délibération portant interprétation de la délibération n° 88-80 du 5 juillet 1988 relative à un dossier de demande d'avis présentée par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation du système mondial de délivrance des visas

Décision DF-2013-322 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647315)

Décision DF-2013-1226 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582785v1)

Décision DF-2013-367 autorisant la société VE TECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestation de service d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1643461)

Délibération portant avis sur le service télématique d'information et de communication à destination des usagers du service public pénitentiaire mis en oeuvre à la maison d'arrêt de Marseille

Délibération portant avis sur la généralisation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des caisses primaires d'assurance-maladie.