Listes

Décision DF-2011-502 autorisant la société HONDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique téléphonique (demande d’autorisation n°1522020)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers administratifs.

Décision DF-2016-407 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, la Russie, Singapour et le Viet Nam aux fins de gestion des plans de crise à travers la liste et les coordonnées des collaborateurs impliqués dans le plan de secours (Demande d'autorisation n°781978 V4)

Décision DE-2010-029 délivrée à CEGEDIM STRATEGIC DATA France-CSD portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective d'évaluation des pratiques de prescription de deux traitements antibiotiques utilisés dans les infections respiratoires (Demande d’autorisation n° 1410606)

Décision DF-2017-661 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données, l'hébergement et la maintenance en relation avec la gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°1546916v3)

Délibération relative à la demande de modification présentée par France Télécom concernant le traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion personnalisée de la clientèle dénommé "Frégate"

Décision DR-2010-334 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase® dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France. (Demande d’autorisation n° 910403)