Listes

Décision DF-2018-106 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fourniture des services de voyage d’affaires (demande d’autorisation n°2123315v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS DGP) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits (score).

Délibération n° 2015-258 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin (BCR-010)

Décision DR-2014-494 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS POUR LE COMPTE DE NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective internationale en cohortes parallèles de suivi de la sécurité d’emploi du Fingolimod chez les patients atteints de sclérose en plaques, étude dénommée « Passage» (Demande d’autorisation n° 914449)

Décision DF-2014-471 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1773909)

Décision DF-2015-612 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande aux fins d'accès à la base Analytics, (Demande d'autorisation n°1539352v2)