Listes

Délibération n°2011-163 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Océan Indien d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés

Décision DF-2014-750 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance de la base de données salariales (demande d’autorisation n°1795560)

Décision DR-2010-028 délivrée à la Direction de l’Enfance, de la Famille et de la Santé – CONSEIL GENERAL DES YVELINES, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Co-Naissance – Etude des principaux indicateurs de périnalité sur le territoire du réseau maternité en Yvelines et pays associés (MYPA ) ». (Demande d’autorisation n° 1295794)

Décision DF-2017-1216 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013935v0)

Décision DF-2017-821 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017016)

Décision DR-2014-237 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique non interventionnelle portant sur le suivi à long terme de receveurs d’allogreffes rénales et hépatiques adultes précédemment inclus dans un essai sur le Tacrolimus, étude dénommée « ADDRESS ». (Demande d’autorisation n° 914194)