Listes

Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455)

Décision DF-2017-1917 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des systèmes d’information et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2067353v0)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133)

Décision DF-2013-785 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel le Japon aux fins d’administration et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DR-2015-355 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un programme d’apprentissage à l’injection chez les patients atteints d’un rhumatisme inflammatoire chronique ou d’un psoriasis en plaques traités par Enbrel® (Demande d’autorisation n° 914689)

Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la rapidité d'action des différentes prises en charge de l'inflammation gingivale (Demande d’autorisation n°1410169)