Listes
DECISION n°DE-2010-057 du
Décision DE-2010-057 autorisant la société ALCIMED à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité amélioration de la prise en charge des AVC (accidents vasculaires cérébraux) en réalisant un diagnostic des délais de prise en charge au sein de la filière AVC dans 11 centres hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1452789)
DECISION n°DE-2010-057 du
Décision DE-2010-057 autorisant la société ALCIMED à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Accountability
L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.
Accountability
L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des…
DELIBERATION n°2008-329 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-329 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MGP Instruments d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1270201)
DELIBERATION n°2008-329 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-329 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MGP Instruments d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2010-331 du
Décision DF-2010-246 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’information transmise par les délégués médicaux et de gestion de la relation client appliquée aux professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1416111)
DECISION n°DF-2010-331 du
Décision DF-2010-246 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l…