Listes

Décision DF-2011-405 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de développement (Demande d’autorisation n°1488728v1)

Délibération n°2009-241 du 7 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre par la société MEZZO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1285565)

Décision DF-2010-045 autorisant la société PRICOA RELOCATION France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis – la Chine – Hong Kong, Singapour, Canada, Royaume-Uni aux fins de gestion de l’installation et de la mobilité des personnes faisant l’objet d’une expatriation de la part de leur employeur (demande d’autorisation n° 1398430 V1)

Décision DR-2022-056 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et l’impact de l’initiation du cannabis à usage médical chez les patients inclus dans le registre « ReCann » nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « U.CANNABIS ». (Demande d’autorisation n° 922009).

Décision DR-2019-013 autorisant la SOCIÉTÉ B&A THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de preuve de concept multicentrique, randomisée en double aveugle contre placebo destinée à évaluer l’efficacité et la sécurité de bumétanide pour le traitement de la maladie de Parkinson,

Décision DR-2016-330 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique des méningites dans la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso, intitulée BOBO PREP. (Demande d’autorisation n° 915553)