Listes

Décision DR-2020-218 autorisant l’association GERVIH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des comorbidités sur la prise en charge, la mortalité et les coûts des consommations de soins des sujets infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 918108v1)

Décision DR-2016-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS pour le compte de la SOCIETY FOR THE ADVANCEMENT OF BLOOD MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la surveillance non invasive continue de l’hémoglobine pour la gestion peropératoire de la transfusion sanguine (Demande d’autorisation n° 915299)

Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-SSR avec chaînage des patients, pour les annees 2006 a 2012. (Demande d’autorisation n° 1664128)

Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)