Listes

Délibération n°2010-280 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé IMAGE ayant pour finalité l’archivage et la consultation des feuilles de soins et des décomptes de l’assurance maladie.

Décision DR-2018-184 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'évolution temporelle de six paramètres physiologiques ainsi que des mesures de spirométrie chez des patients venant de bénéficier d'une greffe pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 918228)

Décision DR-2017-176 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de la mise en œuvre des préventions cardiovasculaires et de l’adhésion des patients en pratique quotidienne de médecine libérale, intitulé « Nurstrial ». (Demande d’autorisation n° 916412)

Décision DF-2017-2506 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1725988v2)

Décision DF-2012-501 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc dans le cadre de dispositifs de test de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou d'améliorer leurs performances. (Demande d’autorisation n°1604418)

Décision DR-2017-406 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de régulation médicale standardisée sur la réduction des accouchements inopinés hors présence médicale, intitulée « REGUL-alpM ». (Demande d’autorisation n° 917223)