Listes

Délibération n°2008-224 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1255067)

Délibération n° 2017-215 du 13 juillet 2017 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées, et abrogeant la délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 (décision d'autorisation unique n° AU-043) (NS-059)

Délibération n°2009-052 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La Maison de Thérèse d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la pharmacie (autorisation n°1333988)

Décision DR-2020-066 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071)

Décision DR-2020-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’épidémie d’infection par la COVID-19 chez les personnes vivant avec le VIH, intitulée « PVVIH ». (Demande d’autorisation n° 920253)

Délibération n°2008-499 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319300)