Listes

Décision DF-2011-865 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du contrôle des logs de connexion (Demande d’autorisation n°1537758)

Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049)

Décision DF-2016-1540 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928166v0)

Décision DR-2014-242 autorisant la société CELGENE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la survie des patients atteints d’adénocarcinome du pancréas et ayant été précédemment recrutés dans l’étude dénommée « CA046 » (Demande d’autorisation n° 914234)

Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux par reconnaissance du réseau veineux du doigt.

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement automatisé dénommé "EFU" (enquête sur les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires).