Listes

Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveurs destinés à fournir un service d’audio et de web conférences aux clients du groupe Arkadin. (Demande d’autorisation n°1547852)

Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation en ligne des salariés des concessionnaires FORD (Demande d’autorisation n°1445393v1)

Décision DF-2010-079 autorisant la société SENIOR & CIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et traitement des demandes des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1479666)

Décision DF-2011-709 autorisant la société SODEXO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Russie et la Turquie aux fins d’identification et d’échange entre experts dans le domaine du facility management (demande d’autorisation n°1540618)

Décision DR-2016-058 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de la toxicité sévère des thérapies ciblées chez les patients âgés atteints de cancers, intitulée « PreToxE » (Demande d’autorisation n° 915411)

Décision DR-2017-218 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EPIDEMIOLOGIE ET BIOSTATISTIQUES SORBONNE PARIS CITE UMR 1153 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude afin d’estimer la prévalence des vascularités associées aux anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles dans les départements de l’Hérault et du Gard en 2016, intitulée « EPI-ANCA 2017 ». (Demande d’autorisation n° 917097)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Copagly d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.