Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par La Poste à Argenteuil d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.

Décision DF-2017-556 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982465)

Décision DR-2012-145 autorisant la CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude RECRET, étude multicentrique portant sur l’échographie obstétricale du 3ème trimestre en population à bas risque visant à déterminer si la pratique de l'échographie tardive est suceptible d'améliorer le dépistage des foetus avec une restriction de croissance in utero (Demande d’autorisation n° 911496)

Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579629)

Décision DR-2019-304 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la forme cérébrale infantile de l'adrénoleucodystrophie (CCALD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2018, intitulée « CCALD-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919248)

Décision DR-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication du microbiote intestinal et du déficit en choline dans la sévérité des maladies chroniques du foie, intitulée « MICRONACH » (Demande d’autorisation n° 916166)

Décision DF-2015-1027 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)