Listes

Décision DR-2015-465 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le drainage des sécrétions sous-glottiques et la prévention des pneumonies acquises sous ventilation mécanique en réanimation. (Demande d’autorisation n° 915260)

Décision DF-2015-398 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1836521)

Décision DF-2015-592 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités des groupes Partner Reinsurance et Axis Capital aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1397355 V2)

Décision DR-2010-165 délivrée à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Hémopathies de l’Enfant (RNHE). (Demande d’autorisation n°998198V3)

Délibération portant avis sur le projet De décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 211-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux modalités de mise en oeuvre par les maires, agissant en leur qualité d'agents de l'Etat, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.

Décision DR-2012-622 autorisant SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation de la vis compressive AutoFIX (Demande d’autorisation n° 912383)

Décision DF-2012-014 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du contrôle des chèques. (Demande d’autorisation n°1548114)

Décision DF-2015-740 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des consultants et conseillers externes (demande d’autorisation n°1878385)