Listes

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés.

Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2013-550 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en évidence les facteurs démographiques, cliniques et liés à la prise en charge médicale associés à une localisation à l'endocarde en cas de bacteriémie à Staphylococuus. aureus. (Demande d’autorisation n° 913402)

Délibération n°2011-010 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales aux fins de gestion cartographique de ses domaines de compétence

Décision DR-2015-640 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections et suspicions d’infections par le cytomégalovirus chez la femme enceinte et le nouveau-né sur le territoire français (Demande d’autorisation n° 915358)

Décision DF-2017-2708 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, Maurice, le Viêt Nam et Hong-Kong aux fins d’interventions techniques pour la supervision des réseaux d’internet sans fil dans les boutiques de la marque (demande d’autorisation n°1889844v1)