Listes

Délibération n° 2015-324 du 17 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel de La Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. (Demande d’autorisation n° 1881847)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Toulouse

Délibération n° 2013-412 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier - Font-Romeu à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau.

Décision DF-2012-187 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données sur les serveurs situés aux USA et contrôlés par LIFE TECHNOLOGIES CORPORATION. (Demande d’autorisation n°1578129)