Listes
Délibération 2011-350 du 10 novembre 2011
Délibération n° 2011-350 du 10 novembre 2011 sur un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales ainsi que sur un projet d'arrêté d'application (demande d'avis n° 1540375)
Délibération 2011-350 du 10 novembre 2011
Délibération n° 2011-350 du 10 novembre 2011 sur un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de…
DELIBERATION n°2012-104 du 5 avril 2012
Délibération n°2012-104 du 5 avril 2012 autorisant une seconde prorogation de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil général de l’Hérault et le Conseil supérieur du notariat
DELIBERATION n°2012-104 du 5 avril 2012
Délibération n°2012-104 du 5 avril 2012 autorisant une seconde prorogation de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 2018-220 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-220 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Exercer le métier de délégué à la Protection des Données » présentée par la société ACTECIL
Délibération 2018-220 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-220 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Exercer le métier de délégué à la Protection des…
DECISION n°DF-2015-052 du
Décision DF-2015-052 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’authentification des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1821169)
DECISION n°DF-2015-052 du
Décision DF-2015-052 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l…
Délibération 03-017 du 24 avril 2003
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif aux communications électroniques
Délibération 03-017 du 24 avril 2003
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif aux communications électroniques
DECISION n°DF-2012-083 du
Décision DF-201-083 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SAV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caimans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demande d'autoriation n°1537086)
DECISION n°DF-2012-083 du
Décision DF-201-083 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SAV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…