Listes

Délibération n° 2018-067 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2013-177 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à évaluer l’intérêt en pratique de l’utilisation des tests rapides VHB, VHC, VHI pour promouvoir le dépistage de ces infections en population précaire à risque et favoriser l’accès aux soins des personnes infectées. (Demande d’autorisation n° 913055)

Décision DF-2016-377 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de dotation en matériel téléphonique, de maintenance du parc téléphonique, de gestion de l’annuaire interne, de gestion technique de la messagerie interne de l’entreprise et de gestion des dépenses liées à l’utilisation privée et professionnelle (demande d’autorisation n°1912070)

Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945802v0)

Décision DF-2017-133 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945701v0)

Décision DF-2012-551 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS aux fins de gestion et d’administration globales des fichiers fournisseurs, de tenue des comptes fournisseurs, de travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle au sein du groupe BANK OF AMERICA, d’opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe BANK OF AMERICA. (Demande d’autorisation n°1606058)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommée approche nouvelle de l'information sociale (ANIS).