Listes

Décision DE-2014-013 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle du traitement actuel de l’hémophilie en Europe (Demande d’autorisation n° 1729705).

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Argelès-Gazost Loisirs SAS.

Délibération n° 2013-189 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le cadre légal du traitement de données à caractère personnel et de la Communication Directe » présentée par la société FGConseil.fr

Décision DF-2017-521 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion et d’hébergement du système d’information relatif aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1972432)

Décision DR-2016-135 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de survie prolongée après exérèse de métastases hépatiques de cancer colorectal chez les patients inclus dans l’étude MIROX (Demande d’autorisation n° 916048)

Décision DF-2011-427 autorisant la société ADP GSI France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et assistance de la base de données (demande d’autorisation n°1175132 V2)

Décision DF-2010-130 autorisant la société FINAREF ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la commercialisation de produits d’assurance (vente par enregistrement) (demande d’autorisation n°1234981v1)