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DELIBERATION n°2009-681 du 03 décembre 2009
Délibération n° 2009-681 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers placés en centre de rétention administrative
DELIBERATION n°2009-681 du 03 décembre 2009
Délibération n° 2009-681 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 94-045 du 24 mai 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la limitation de l'accès aux services télématiques.
Délibération 94-045 du 24 mai 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations…
DECISION n°DR-2016-140 du
Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ciblage nutritionnel postnatal de la barrière intestinale (Demande d’autorisation n° 916061)
DECISION n°DR-2016-140 du
Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 88-25 du 01 mars 1988
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministère des affaires sociales et de l'emploi relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites.
Délibération 88-25 du 01 mars 1988
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministère des…