Listes

Décision DR-2015-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux. (Demande d’autorisation n° 913291v1)

Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031)

Délibération adressant un avertissement au syndicat X

Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’influence de la position de l’enfant sur la qualité du recueil des urines en cas de suspicion d'infection urinaire fébrile chez le nourrisson non continent. (Demande d’autorisation n° 912596)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES, établie aux Etats-Unis.

Décision DR-2014-575 autorisant l’AP-HP-HÔPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale portant sur les nocardioses après transplantation d’organe solide (Demande d’autorisation n° 914397).

Décision DF-2017-883 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991696v0)

Décision DR-2018-240 autorisant l’Association pour l’Amélioration de la Prise en charge de l’Insuffisance cardiaque (APRIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de télémonitoring pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en Normandie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918195)