Listes

Décision DF-2016-330 autorisant la société BCWM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données utilisateurs nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’application (demande d’autorisation n°1907445)

Décision DF-2016-1311 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2016-1362 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation du support de la plateforme concernant l’exécution des contrats clients liés aux produits de la société (demande d’autorisation n°1929762v0)

Décision DF-2015-792 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de fourniture de services de support à destination d'un centre d'appels RH (Demande d'autorisation n°1861178)

Délibération n°2009-529 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie en Ile de France ONCOVAL d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie