Listes
Décision DR-2019-008 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévention du délirium en réanimation par la mélatonine : étude prospective, multicentrique, randomisée en double aveugle, contre placebo, multi-bras, multi-stades. (Demande d’autorisation n° 918396)
Décision DR-2019-008 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur…
[Annulé] Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
La séance de 14 h 00 se tiendra à huis clos.
DECISION n°DR-2010-185 du
Décision DR-2010-185 délivrée Allergan autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle longitudinale sur la prise en charge des patients atteints de migraines chroniques avec ou sans abus médicamenteux (Demande d’autorisation n° 910008)
DECISION n°DR-2010-185 du
Décision DR-2010-185 délivrée Allergan autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle longitudinale sur la prise…
DECISION n°DF-2011-517 du
Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage et de lecture des données (Demande d’autorisation n°1452367)
DECISION n°DF-2011-517 du
Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Décision DR-2020-044 du 13 février 2020
Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur les échanges plasmatiques thérapeutiques, rituximab et immunoglobulines intraveineuses pour l'exacerbation aiguë sévère de fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients admis en réanimation, intitulée « EXCHANGE-IPF ». (Demande d’autorisation n° 919389)
Décision DR-2020-044 du 13 février 2020
Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur…