Listes

Délibération n° 2017-287 du 23 novembre 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2015-180 autorisant l’HÔPITAL JEANNE DE FLANDRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un projet de base nationale de données pour les patients présentant une exstrophie vésicale ou un épispadias (Demande d’autorisation n° 914203)

Décision DR-2021-312 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la modélisation de la survie en vie réelle du traitement par immunothérapie dans trois localisations cancéreuses en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « CURATIF ». (Demande d’autorisation n° 921387).

Décision DF-2016-604 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications relatives à la gestion du personnel, (demande d'autorisation n°1917270v0),

Décision DF-2017-1087 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la gestion des déplacements professionnels et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013695v0)