Listes

Décision DF-2016-764 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917165)

Décision DF-2017-347 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1949292v0)

Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

Décision DF-2014-650 autorisant la société BLUEKIWI SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787177)

Délibération n°2010-169 du 20 mai 2010 autorisant la société GENERALE DE PARTICIPATION ET COMPAGNIE SOGEPAR CIE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428278)

Décision DE-2017-084 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR , HAD à partir du SNIIRAM pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015.