Listes

Délibération n°2008-555 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333921, 1333919, 1333922)

Décision DF-2017-2545 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de conseil et développement liés à l’intégration d’un logiciel en version test (demande d’autorisation n°1760791v1)

Décision DF-2016-1334 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924632v0)

Délibération n° 2013-021 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ALERT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-448 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Kraft Foods France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1315253)

Décision DR-2012-543 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du remodelage osseux préopératoire dans une série consécutive et exhaustive de 50 patients devant subir une intervention chirurgicale de la cheville. (Demande d’autorisation n° 912520)