Listes

Décision DR-2013-500 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire le parcours de soin d'enfants en situation de handicap rare, ainsi que le retentissement de cette situation sur leur famille. (Demande d’autorisation n° 913384)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la mairie de Paris relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé destiné à gérer les procurations de vote.

Décision DF-2010-312 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441021)

Décision DR-2015-151 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'IMPULSION DE LA RECHERCHE EN PSYCHOMOTRICITÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à leur domicile, intitulée « REPAD-F » (Demande d’autorisation n° 914211)

Délibération n°2012-071 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société GENY INFOS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Seine-Maritime d'un traitement statistique des certificats de santé du jeune enfant

Décision DF-2011-706 autorisant la société GE INTERNATIONAL INCORPORATED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données relatives à l’identification et à la gestion des conflits d’intérêts potentiels des collaborateurs de la société (« eCOI ») (Demande d’autorisation n°1526257)