Listes

Délibération n°2015-188 du 25 juin 2015 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au jeu problématique et pathologique

Décision DF-2014-837 autorisant la SOCIETE THE FIRM ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et aux fins de traitement des données. (Demande d’autorisation n°1797503)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2017-70 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DE-2016-078 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données d’utilisation du méthylphénidate chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917436)

Décision DE-2015-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI, MCO, SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d’autorisation n° 1737655v1)