Listes

Décision DF-2017-1937 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051022v0)

Délibération n°2009-113 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1344103)

Décision DR-2015-612 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE-LABHRA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la capacité de Fibromyalgine à réduire la consommation de traitements symptomatiques conventionnels chez les patients atteints de fibromyalgie. (Demande d’autorisation n° 915313)

Délibération relative à la modification de l'application SAGA destinée à l'automatisation du grand livre de la dette publique.

Décision DF-2013-140 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644744)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Léon Chiris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération n°2008-563 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ENRAF S.A.R.L. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333962, 1333960, 133963)