Listes

Décision DF-2011-157 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1086337v1)

Décision DR-2019-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte (évaluation coût-utilité), intitulée « CISSD », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 915535v1)

Décision DF-2014-424 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1760708)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le groupement d'intérêt public de la carte de professionnel de santé concernant la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'émission, la distribution et la gestion de cartes de professionnel de santé sur des sites de qualification terrain.

Décision DF-2013-670 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120V1)

Décision DE-2015-55 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des spécialités hospitalières de médecine, chirurgie et obstétrique dans les établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1820433).