Listes

Décision DF-2016-090 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889625)

Délibération n° 2012-187 du 7 juin 2012 autorisant SEPHORA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique

Délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement de surveillance des infections à VIH et au sida par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire dénommé « e-DO »

Décision DF-2017-2936 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v1)

Décision DR-2020-068 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée « ECOVIMUS ». (Demande d’autorisation n° 918448V1)