Décision DF-2010-326 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422933)

Décision DE-2014-046 autorisant la société TELECOM BRETAGNE - INSTITUT MINES TELECOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du projet SYMPAD (système de monitoring médicalisé de patients en pharmacie ou à domicile). (Demande d’autorisation n° 1737068)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour fmalité le contrôle de l'accès aux blocs opératoires.

Décision DF-2017-343 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1935846v0)

Décision DR-2020-381 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357)

Décision DF-2017-948 autorisant la société VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018821)

Décision DR-2011-415 autorisant les laboratoires BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur la prise en charge des plaies cavitaires par Algostèril® mèche, en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911433)