Listes

Délibération n°2009-261 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEATHERFORD France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1313534)

Décision DR-2014-245 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de soins courants, prospective, multicentrique et nationale visant à évaluer l’intérêt du dosage des anticorps antibiomédicaments couplés à la mesure du taux sérique des biomédicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par anti-TNF, étude dénommée « IMPUT » (Demande d’autorisation n° 914244)

Décision DR-2016-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des procédés de congélation-décongélation et de culture prolongée des embryons sur la régulation épigénétique chez l’homme, intitulée « CONCUE » (Demande d’autorisation n° 914170)

Délibération n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique (RU-030)

Décision DF-2016-677 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850835v1)