Listes

Délibération portant sur quatre demandes présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatives à l'installation d'une liaison informatique et d'un logiciel de saisie dénommés "KEYFAST" appliqués aux traitements de paie et de gestion du personnel antérieurement déclarés

Décision DR-2011-394 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive des ostéosarcomes de surface - SURFOS (Demande d’autorisation n° 911384)

Décision DR-2020-233 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension chez des patients atteints de myopathie de Duchenne recrutés dans des essais cliniques évaluant le Casimersen ou le Golodirsen . (Demande d’autorisation n° 920109)

Décision DF-2013-1167 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’administrer les plans de stock options des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1718327)

Décision DR-2016-060 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII – PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prévalences de surpoids et d’obésité des enfants de 7 à 9 ans scolarisés en CE1-CE2 en France en 2016 (Demande d’autorisation n° 915659)

Décision DR-2022-087 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la retraite sur la consommation de soins à partir de la base HYGIE. (Demande d’autorisation n° 917233v1)

Décision DF-2017-2856 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099040)