Listes

Délibération n°2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l’application Mécanotaires

Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble d'un système d'échange de données de santé.

Délibération n°2009-546 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 93 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle