Listes

Décision DE-2017-100 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-2896 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - CEBPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ hébergement des données liées à la gestion des inscriptions au réseau social interne du groupe l’entreprise (demande d’autorisation n°2111395v0)

Délibération n° 2012-218 du 5 juillet 2012 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédit à la consommation

Décision DF-2017-1771 autorisant la société MUREDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la messagerie (demande d’autorisation n°1981672v0)

Décision DR-2014-454 autorisant la société ZIMMER GMBH SUISSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des résultats avec Persona™ dans les cas d’arthroplastie totale de genou (Demande d’autorisation n° 914323)

Décision DF-2011-177 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des tutelles (GRISBI) mis en oeuvre par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie