Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Décision DR-2018-101 autorisant la société HUMANITAS RESEARCH HOSPITAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la chirurgie thoracique vidéo-assistée (CTVA) versus l’approche robotique dans le cadre des lobectomies ou segmentectomies pour un cancer pulmonaire de stade précoce, intitulée « ROMAN ». (Demande d’autorisation n° 917265)

Décision DR-2015-504 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution atmosphérique et le déclenchement de poussées de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915209)

Délibération sur une demande d'avis présentée par la DDASS de l'Hérault et relative à un traitement informatique concernant l'attribution et le paiement d'une allocation temporaire

Délibération n°2008-420 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1324269)

Décision DR-2013-585 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, contrôlée contre placebo, réalisée en parallèle et en double aveugle sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931 chez des patients atteints de déficience cognitive amnésique légère due à la maladie d’Alzheimer (MA prodomale) (Demande d’autorisation n° 913489)