Listes

Décision DR-2014-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la constitution d’une cohorte destinée à évaluer les effets potentiels des médicaments sur la fertilité masculine (cohorte HOMERE). (Demande d’autorisation n° 913310)

Décision DR-2016-472 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du lymphome du MALT pulmonaire, intitulée « Pumalt » (Demande d’autorisation n° 916174)

Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du nombre, des fréquences et localisations des visiteurs du site (demande d’autorisation n°2086391v0)

Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des infections nosocomiales sur la mortalité et la durée de sejours en réanimation adulte (Demande d’autorisation n°910440)

Délibération n°2023-029 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie des maladies inflammatoires systémiques rares en France, intitulée « EMIR-Algo » (Demande d’autorisation n° 922278)

Décision DE-2016-025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique du parcours de soins des femmes sur le dépistage des rechutes après cancer du sein selon leur mode de suivi en ville ou à l’hôpital, dénommée APPASUR (Demande d’autorisation n° 1845130)

Décision DF-2016-890 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration, de support technique et de fourniture de services relatifs à la gestion de moyen informatique (demande d'autorisation n°1915731v0)