Listes

Délibération n°2008-404 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AC Nielsen d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227927)

Délibération n°2008-002 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 415407)

Décision DF-2016-1953 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance(demande d’autorisation n°1976453v0)

Décision DF-2017-903 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1983155v0)

Décision DF-2014-578 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections d’agréments de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786648)