Listes

Décision DR-2010-197 délivrée à LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de facteurs psycho-sociaux et anthropo-culturels déterminants de la qualité de vie au cours de la maladie cancéreuse en Guadeloupe- Etude des cancers du sein et de la prostate (Demande d’autorisation n° 910011)

Décision DF-2013-927 autorisant la société SARL OPTIQUE DEQUIEDT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660794)

Décision DR-2017-057 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appareillage par ventilation nocturne non invasive chez le blessé médullaire souffrant d’apnée du sommeil.

Décision DR-2013-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de patients diabétiques de type 2 traités par pompe à insuline dans le Grand Ouest. (Demande d’autorisation n° 912472)

Décision DF-2014-136 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Russie, la Thaïlande et la Serbie aux fins d’administration centrale ( gestion des habilitations et de L'URL interne a l'application) et de support de l'application. (Demande d’autorisation n°1732512)