Listes
DECISION n°DF-2014-128 du
Décision DF-2014-128 autorisant la société TETRA PAK SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1724824)
DECISION n°DF-2014-128 du
Décision DF-2014-128 autorisant la société TETRA PAK SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2011-084 du
Décision DR-2011-084 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la neutropénie chez des patients traités pour un myélome multiple en rechute réfractaire ou en rechute qui débutent un traitement par Enalidomide Dexaméthasone (Demande d’autorisation n° 910505)
DECISION n°DR-2011-084 du
Décision DR-2011-084 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la…
DECISION n°DF-2017-2491 du
Décision DF-2017-2491 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde aux fins de support technique lié au contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (demande d’autorisation n°2087006v0)
DECISION n°DF-2017-2491 du
Décision DF-2017-2491 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les…
DECISION n°DR-2013-359 du
Décision DR-2013-359 autorisant la société IPPMED - INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE MEDECINE PREVENTIVE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l’implantation valvulaire aortique transcathéter avec évaluation gériatrique globale. (Demande d’autorisation n° 913262)
DECISION n°DR-2013-359 du
Décision DR-2013-359 autorisant la société IPPMED - INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE MEDECINE PREVENTIVE GMBH à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2017-287 du
Décision DF-2017-287 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de suivi, d’hébergement des données et d’administration du système informatique relatif à la rémunération et le paiement des salariés et des agents détachés (demande d’autorisation n°1972448v0)
DECISION n°DF-2017-287 du
Décision DF-2017-287 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins…
Accountability
L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.
Accountability
L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des…
DECISION n°DF-2013-666 du
Décision DF-2013-666 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664040V1)
DECISION n°DF-2013-666 du
Décision DF-2013-666 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama…