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DECISION n°DF-2013-1000 du
Décision DF-2013-1000 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558)
DECISION n°DF-2013-1000 du
Décision DF-2013-1000 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
Décision DR-2019-378 du 6 décembre 2019
Décision DR-2019-378 autorisant la HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les recueils nationaux et expérimentations du recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) construits à partir du dossier patient dans les établissements de santé pour la période 2020 à 2022, intitulée « IQSS ». (Demande d’autorisation n° 919419)
Décision DR-2019-378 du 6 décembre 2019
Décision DR-2019-378 autorisant la HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DR-2010-399 du
Décision DR-2010-399 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de reprise d’une activité scolaire/universtaire/professionnelle après implantation de la valve pulmonaire Melody® (Demande d’autorisation n° 910301)
DECISION n°DR-2010-399 du
Décision DR-2010-399 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de reprise…
DELIBERATION n°2008-453 du 20 novembre 2008
Délibération n°2008-453 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ORANGE France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1305839)
DELIBERATION n°2008-453 du 20 novembre 2008
Délibération n°2008-453 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ORANGE France d’un transfert de données à caractère personnel…
Délibération 2011-343 du 10 novembre 2011
Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
Délibération 2011-343 du 10 novembre 2011
Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou…
DECISION n°DR-2019-251 du
Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative des pathologies déclarées en enquête (ESPS-EHIS) et de celles repérées à partir du SNDS (Demande d’autorisation n° 918443)
DECISION n°DR-2019-251 du
Décision DR-2019-251 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en oeuvre un traitement…
DECISION n°DF-2017-2539 du
Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089568v0)
DECISION n°DF-2017-2539 du
Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…