Listes

Décision DR-2011-054 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD), de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu’ils soient traités ou non par Vidaza® ». (Demande d’autorisation n° 911062)

Décision DR-2014-582 autorisant THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION (LYSARC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une collection de cellules vivantes de lymphomes de l’Institut Carnot CALYM (Demande d’autorisation n° 914559)

Décision DF-2016-938 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)

Décision DR-2014-535 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identififier les facteurs individuels, organisationnels et managériaux pouvant expliquer des changements dans la qualité de vie au travail des infirmier(e)s en psychiatrie (Demande d'autorisation n°914353)