Listes

Décision DR-2019-004 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de sécurité post-AMM du tériflunomide chez les patients atteints de sclérose en plaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « PASS tériflunomide ». (Demande d’autorisation n° 918431)

Décision DR-2012-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée pertubation des tests biologiques hépatiques chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestinales, prise en charge et conséquences cliniques. (Demande d’autorisation n° 912591)

Délibération n°2009-414 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau "Source" d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour fmalité le contrôle de l'accès aux blocs opératoires.

Décision DF-2017-343 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1935846v0)

Délibération n° 2014-526 du 11 décembre 2014 autorisant la mise en œuvre par le Pari Mutuel Urbain (PMU) d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêt.

Décision DF-2016-601 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie aux fins de gestion des sinistres voyages pour les assurés de langue hispanique (Demande d'autorisation n°1448525V2)