Listes

Décision DF-2017-1112 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctionnalités liées à l’annuaire et à l’organigramme de l’entreprise (demande d’autorisation n°2018459)

Décision DF-2012-568 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1608844)

Décision DF-2013-110 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644706)

Décision DR-2012-433 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les pratiques de prise en charge par les néphrologues en France de l'anémie par ASE chez des patients atteints d'une maladie rénale chronique. (Demande d’autorisation n° 912378)

Décision DF-2010-119 autorisant la société JC Decaux à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la base des utilisateurs et des postes informatiques ainsi qu’aux fins de gestion des droits d’accès aux données et applications, des listes de diffusion de la messagerie (demande d’autorisation n°1374649)

Décision DE-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 de la région des Hauts de France détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité et le recrutement du centre hospitalier de Dunkerque. (Demande d'autorisation n° 1970848)