Listes

Décision DF-2011-525 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387619)

Délibération n° 2014-196 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2010-246 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’information transmise par les délégués médicaux et de gestion de la relation client appliquée aux professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1416111)

Décision DE-2011-062 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction du patient et du medecin vis-a-vis de prise en charge par immunothérapie par voie sublinguale aux acariens (ita) et d’evaluer la perception de son efficacite: (Demande d’autorisation n° 1515672)

Délibération n°2011-118 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par le groupe hospitalier mutualiste d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients