Listes
Délibération 2014-505 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-505 du 11 décembre 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit des traitements - Secteur des bailleurs sociaux » présentée par le cabinet ACTECIL. (saisine 13028413)
Délibération 2014-505 du 11 décembre 2014
Délibération n° 2014-505 du 11 décembre 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit des traitements - Secteur des bailleurs…
DECISION n°DF-2015-263 du
Décision DF-2015-263 autorisant la SOCIETE TATA COMMUNICATIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la Russie, Singapour, le Sri Lanka, Taiwan, Hong-Kong et les Bermudes aux fins de gestion des clients par le service commercial et le service communication. (Demande d’autorisation n°1840811)
DECISION n°DF-2015-263 du
Décision DF-2015-263 autorisant la SOCIETE TATA COMMUNICATIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les…
Les circuits d’appariement avec le SNDS utilisant le NIR
Les traitements prévoyant l’usage du NIR comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS nécessitent une attention particulière.
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité.
La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS
La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le SNDS. Elles complètent ainsi le guide pratique de…
Les documents associés à cette thématique
Délibération 2017-003 du 12 janvier 2017
Délibération n° 2017-003 du 12 janvier 2017 autorisant la société LABORATOIRES URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile (Demande d’autorisation n° 1648107 v1)
Délibération 2017-003 du 12 janvier 2017
Délibération n° 2017-003 du 12 janvier 2017 autorisant la société LABORATOIRES URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Décision DR-2014-100 du 13 mars 2014
Décision DR-2014-100 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les caractéristiques des patients initiant un nouveau traitement pharmacologique, en particulier par Seroplex®, pour un diagnostic d'anxiété sociale (Demande d’autorisation n° 913551)
Décision DR-2014-100 du 13 mars 2014
Décision DR-2014-100 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les…
DECISION n°DR-2018-003 du
Décision DR-2018-003 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mécanismes endogènes de l’inactivation de l’endothélium tumoral, intitulée « BREASTLLS-1605 ». (Demande d’autorisation n° 917250)
DECISION n°DR-2018-003 du
Décision DR-2018-003 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2018-300 du
Décision DF-2018-300 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162447)
DECISION n°DF-2018-300 du
Décision DF-2018-300 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à…