Listes
Délibération 95-093 du 11 juillet 1995
Délibération relative à l'application "TH" de la direction générale des Impôts concernant l'imposition à la taxe d'habitation
Délibération 95-093 du 11 juillet 1995
Délibération relative à l'application "TH" de la direction générale des Impôts concernant l'imposition à la taxe d'habitation
DECISION n°DF-2010-014 du
Décision DF-2010-014 autorisant la société EOLE à transferer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sockage des fichiers fournisseurs (demande d'autorisation n°1387626)
DECISION n°DF-2010-014 du
Décision DF-2010-014 autorisant la société EOLE à transferer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sockage des fichiers…
Délibération 2007-283 du 20 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société de transport Texaco - Sorotex d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-283 du 20 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société de transport Texaco - Sorotex d'un transfert de données à caractère personnel hors de l…
DECISION n°DF-2014-206 du
Décision DF-2014-206 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des employés (Demande d’autorisation n°1747221)
DECISION n°DF-2014-206 du
Décision DF-2014-206 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d…
DECISION n°DR-2012-636 du
Décision DR-2012-636 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’usage du Versatis en France. (Demande d’autorisation n° 912403)
DECISION n°DR-2012-636 du
Décision DR-2012-636 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l…