Listes

Décision DF-2013-384 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de fichiers clients, de gestion de listings salariés, de gestion de la paie, de gestion financière relative à la solvabilité des clients (demande d’autorisation n°1657005)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Réseau Ferré de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité.

Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PayFiP » ayant pour finalité de mettre à disposition des usagers une offre de paiement par prélèvement bancaire (demande d’avis n° 2136736)

Décision DF-2012-177 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, amélioration de la qualité des appels traites, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575930)

Décision DF-2012-636 autorisant la société S TEAM MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615262)

Décision DF-2016-648 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937562v0)