Listes

Décision DF-2017-1532 autorisant la société JEAN LAIN AUTOSPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028065v0)

Décision DF-2015-1059 autorisant la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891819v1)

Décision DF-2014-702 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786952)

Délibération n°2011-090 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)

Décision DR-2017-155 autorisant MONSIEUR ADRIEN INOUBLI, UNIVERSITE « LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE », à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l'objectif est d'explorer les raisons pour lesquelles certains hommes s'opposent à la prophylaxie pré-exposition (PrEP), en conduisant et en analysant des entretiens semi-structurés avec des opposants à la PrEP à Paris, France. (Demande d’autorisation n° 2059449)

Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)