Listes
DECISION n°DR-2012-002 du
Décision DR-2012-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la fonction des neutrophiles et l’identification des marqueurs pronostiques au cours de la granulomatose avec polyangéite. (Demande d’autorisation n° 911537)
DECISION n°DR-2012-002 du
Décision DR-2012-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la…
DELIBERATION n°2010-065 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers de la Cnil de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes
DELIBERATION n°2010-065 du 11 mars 2010
Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers…
DELIBERATION n°2015-208 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-208 du 25 juin 2015 autorisant le Contrôle général des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2015-208 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-208 du 25 juin 2015 autorisant le Contrôle général des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un dispositif d…
Décision DF-2017-733 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-733 autorisant la société ELANCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la protection de la propriété intellectuelle (demande d’autorisation n°1964615v0)
Décision DF-2017-733 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-733 autorisant la société ELANCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…