Listes

Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Décision DF-2010-433 autorisant la société SIMONE PERELE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine (Hong-kong) aux fins de gestion de fichiers clients en vue de recrutement, d’effectuer des opérations de marketing direct, et de fournir des conseils personnalisés quant au choix de lingerie Simone Pérèle, au sein de la société Simone Pérèle et ses filiales (Demande d’autorisation n°1442891)

Délibération portant adoption d'un calendrier d'appel des déclarations nécessaires à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives.

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministre des affaires étrangères relatif à l'inscription au registre des français établis hors de France.

Délibération n°2012-220 du 5 juillet 2012 autorisant l’Assistance publique -Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information national unique pour les centres de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes permettant l’organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires

Décision DE-2014-059 autorisant la société INSUDIET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des profils de patients ayant consulté pour une prise en charge du surpoids (Demande d’autorisation n° 1653273)

Décision DF-2018-063 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réservation des voyages professionnels (demande d’autorisation n°2133265)