Listes

Décision DR-2012-540 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée devenir des patients pris en charge dans une Unité Neuro-Vasculaire pour un Accident Vasculaire Cérébral. (Demande d’autorisation n° 912509)

Délibération relative à la modification du traitement "ANAISS" destiné à la gestion des dossiers des usagers des services sociaux des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale.

Décision DR-2012-624 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de suivi de patients atteints de cancer de la vessie, pour lesquels une cystoscopie est réalisée avec ou sans Hexvix 85 mg, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par la société GE HEALTHCARE, devenu un projet développé par le laboratoire IPSEN PHARMA. (Demande d’autorisation n° 912644)

Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879)

Décision DR-2022-061 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai de prise en charge interventionnelle endoscopique de l’ictère néoplasique bilio-pancréatique, intitulée « EDI-ICTNEO » (Demande d’autorisation n° 921439).