Listes

Décision DF-2015-129 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réseaux informatiques du groupe et de sécurisation de l’information (demande d’autorisation n°1832236)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Grenoble concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Grenoble pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération n°2007-259 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société AKDEV d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la gestion des horaires de travail. (demande d’autorisation 1142010)

Décision DE-2013-028 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des formes cliniques et prise en charge des abcès amibiens hépatiques (Demande d’autorisation n° 1652966)