Listes

Décision DR-2012-204 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude intitulée EPIPOP sur la surveillance épidémiologique en population générale, par l’intégration de nouvelles questions et d’un nouveau questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911510V1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association "Le cheval bleu" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier minimum partagé dans le cadre d'un réseau santé mentale précarité.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils du greffe des cours d'appel

Décision DR-2015-015 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du sunitinib (Sutent®) et/ou l’everolimus (Afinitor®) dans le traitement des patients atteints de carcinome rénal papillaire avancé ou métastatique (Demande d’autorisation n° 914570)

Décision DF-2015-674 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867469)