Listes

Décision DR-2011-285 autorisant Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: « Etudier la relation entre le stress préopératoire apprécié par l'alpha-amylase salivaire mesurée par la technique biochimique de référence au laboratoire et la sévérité de l'hypotension artérielle maternelle après rachianesthésie par césarienne programmée. (Demande d’autorisation n° 911224) »

Décision DR-2010-311 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation medico économique d'une méthode semi-automatique rapide de typage moléculaire bactérien dans le but de distinguer les cas épidémiques d'infection des cas sporadiques ». (Demande d’autorisation n° 910297)

Délibération n° 2020-079 du 23 juillet 2020 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 919008v1)

Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral : système de vote électronique pour l'élection par les Français établis hors de France de leurs députés (demande d'avis n° 12005139)

Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyse des bases de données afférentes à la gestion des réservations des déplacements en ligne et à la gestion des notes frais (demande d’autorisation n°1736448)

Décision DF-2013-1277 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents nécessaires aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés du groupe ACCENTURE (demande d’autorisation n°1723414)