Listes

Décision DF-2011-776 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du recrutement et des procédures associées (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865326 version 1)

Délibération n° 2010-100 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires et sur la mise en œuvre du dispositif

Décision DE-2010-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE VICTORIA AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un accès annuel aux du PMSI dans les conditions initialement définies (Demande d’autorisation n° 1105543V4)

Décision DF-2012-037 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données fournisseurs et autres prestataires de biens et services. (Demande d’autorisation n°1556310)

Délibération n°2009-376 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003175)

Délibération n°2011-376 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Motocyclisme d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs