Listes

Décision DR-2012-300 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la caractérisation des nouveaux biomarqueurs sériques du cancer primitif du foie en Afrique Equatoriale (Demande d’autorisation n° 912143)

Décision DE-2010-075 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « décrire les modalités de prescription de l’immunothérapie spécifique dans le cadre de la rhinite allergique et de la conjonctivite allergique aux pollens de graminées en termes de voie et de shéma d’administration » (Demande d’autorisation n°908393)

Décision DF-2012-531 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels dont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1606055)

Délibération n° 2017-254 du 21 sept. 2017 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption de ses fournisseurs(Demande d’autorisation n° 1847339)

Décision DR-2018-208 autorisant le CHRU DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs génétiques impliqués dans la susceptibilité individuelle à développer une valvulopathie lors d'une exposition médicamenteuse au benfluorex. (Demande d’autorisation n° 918088)