Listes


CHAUMONT-EN-VEXIN
Tél : 0344492101
LA MADELEINE
Tél : 0157325300

DELIBERATION n°2008-318 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1248333)

DELIBERATION n°2008-318 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère…

Délibération 2015-247 du 15 juillet 2015

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-247 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-049 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X

Délibération 2015-247 du 15 juillet 2015

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-247 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la…
THUN-SAINT-AMAND
Tél : 0359568800
BESANCON
Tél : 0381608600
CHATILLON-SUR-SEINE
Tél : +33761585942

Code of conduct


Codes of conduct are one of the new compliance tools provided by the GDPR. They allow a harmonisation of practices at the level of a sector of activity.

List of codes of conduct approved by the CNIL

In French

The approved codes of conduct meet the operational needs of professionals in the sectors concerned. The approval of the code of conduct is the result of a support process implemented by the CNIL.

Monitoring bodies accredited by the CNIL

In French

For a code of conduct to be operational, compliance with it must be monitored by a third party body. The bodies responsible for monitoring compliance with a code of conduct must be accredited for this purpose by the supervisory authority.

LYON 6EME
Tél : 0478386060
COUTURE D'ARGENSON
Tél : 0549078722
ARINTHOD
Tél : 0384470412

DECISION n°DF-2017-2921 du

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0)

DECISION n°DF-2017-2921 du

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis,…

Régurgitation

Dans le domaine de l’IA générative, la régurgitation est la situation dans laquelle un modèle génère des données très proches de ses données d’entraînement, de manière attendue (lorsque le modèle d’IA est conçu à cette fin),  inattendue ou suite à une attaque (on parle alors d’attaque en…

Régurgitation

Dans le domaine de l’IA générative, la régurgitation est la situation dans laquelle un modèle…

Délibération 87-118 du 1 décembre 1987

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes ou syndicats de communes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants en vue de l'information de leur population

Délibération 87-118 du 1 décembre 1987

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes ou syndicats de communes dont la…
NOTRE-DAME-DE-MONTS
Tél : 02 53 33 01 40
PROUVAIS
Tél : 0323277540