Listes

Décision DF-2017-105 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954263)

Délibération n° 2016-333 du 10 novembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Centre d’étude et de recherche national dédié au traitement des images cérébrales « CATI ».

Décision DF-2017-688 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de réalisation de rapports et de statistiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0)

Délibération portant modification des articles 54 et 63 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et insérant dans le chapitre III de ce règlement une section 5 nouvelle intitulée "règles relatives à l'application des articles 45 et 46 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DR-2010-066 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs influencant la qualité de vie liée à la santé des patients atteints de maladie d'alzheimer aux stades léger et moderé (demande d’autorisation n°910088)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion par les services départementaux de l'architecture des procédures pour l'entretien d'immeubles bâtis protégés

Délibération n°2011-233 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la sécurité du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (Demande d’avis n° 11009621)