Listes

Décision DR-2015-078 autorisant le laboratoire MERCK MEDICATION FAMILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de sujets présentant un stress psychologique et prenant une supplémentation en magnésium, probiotiques et vitamines : validation du Well-Beign Food (Demande d’autorisation n° 915027)

Décision DR-2017-204 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de biomarqueurs de prévention, de diagnostic du cancer gastrique, intitulée « MIGASTRICAN-2013-29 ». (Demande d’autorisation n° 916513)

Décision DF-2016-068 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification en ligne (demande d’autorisation n°1888468)

Délibération n°2009-624 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 25)

Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « Réexamen élevage IED » (demande d'avis n° 2043744)