Listes
DECISION n°DF-2012-653 du
Décision DF-2012-653 autorisant la société SOLEIL NOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1617186)
DECISION n°DF-2012-653 du
Décision DF-2012-653 autorisant la société SOLEIL NOIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Délibération 86-42 du 08 avril 1986
Délibération portant avis, au sens de l'article 1er du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, sur le projet de loi tendant à autoriser l'I.N.S.E.E. à recevoir communication d'informations recueillies sous le couvert du secret par d'autres administrations, en vue de l'élaboration de statistiques
Délibération 86-42 du 08 avril 1986
Délibération portant avis, au sens de l'article 1er du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, sur le projet de loi tendant à autoriser l'I.N.S.E.E. à…
DECISION n°DF-2016-907 du
Décision DF-2016-907 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1)
DECISION n°DF-2016-907 du
Décision DF-2016-907 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Délibération 86-11 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion matérielle des pourvois en cassation en matière civile
Délibération 86-11 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion matérielle des pourvois en cassation en matière civile