Listes

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques dans les traitements automatisés concernant le Ministère de la Justice

Délibération n°2008-397 du 6 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs (autorisation n°1247600)

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Lacroix Falgarde.

Délibération n°2009-281 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE A SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340147)

Décision DR-2019-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du programme vigilanS de prévention de la réitération suicidaire : analyses des données d'hospitalisation pour tentative de suicide, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2013 à 2018 . (Demande d’autorisation n° 919399)

Décision DF-2013-414 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657961)