Listes

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population GP) à Mayotte

Décision DF-2010-211 autorisant la société AU-DELÁ DES PAYSAGES à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie aux fins de transfert au sous-traitant d'informations d'identification des adhérents voyageurs en vue de l'exécution du contrat conclu entre l'association et ces derniers (Demande d’autorisation n°1434748)

Délibération n° 2012-047 du 9 février 2012 autorisant la mise en œuvre par la Banque Privée Européenne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché (demande d’autorisation n° 1560036)

Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066926v0)

Décision DR-2020-385 autorisant la MUTUELLE DES SPORTIFS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'activité physique prescrite et encadrée par le dispositif de sport sur ordonnance de la mutuelle des sportifs sur la santé de personnes atteintes de maladie chronique, nécessitant un accès au SNIIRAM et au PMSI pour les années 2018 à 2024, au CEPIDC pour les années 2020 à 2024 et à l’EGB pour les années 2018 à 2020 (Demande d’autorisation n° 919318)