Listes

Décision DF-2014-248 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DE-2012-039 autorisant Monsieur Guillaume BROSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude, dans le cadre d’une thèse de médecine générale, visant à évaluer la représentation de la déclaration en pharmacovigilance des médecins généralistes. (Demande d’autorisation n° 1563492)

Décision DR-2017-393 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 916131v3)

Décision DF-2013-095 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644679)

Décision DR-2017-167 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques des septicémies à ESCHERICHIA COLI face à l'émergence de clones multirésistants, intitulée "SEPTICOLI". (Demande d’autorisation n° 916363)