Listes

Décision DR-2015-347 autorisant la société OPTUM France pour le compte de la société SWEDISH ORPHAM BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuite du traitement par Kineret chez les patients souffrant de syndromes périodiques associés à la cryopyrine (caps) dans le cadre de soins cliniques de routine. (Demande d’autorisation n° 915106)

Décision DE-2015-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP - Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique de la prise en charge des patients atteints d’un cancer du rein métastatique ou d’un mélanome métastatique. (Demande d’autorisation n° 1783510)

Décision DR-2021-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, intitulée « MRC-Gard », nécessitant un accès aux données des SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917133v1)

Décision DF-2015-706 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870525)

Décision DF-2017-2244 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique relative à la gestion de formation (demande d’autorisation n°2068585v0)