Listes
DECISION n°DF-2017-1293 du
Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des données du personnel (demande d’autorisation n°1988297v0)
DECISION n°DF-2017-1293 du
Décision DF-2017-1293 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-1029 du
Décision DF-2017-1029 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et analyse des données liées à la gestion des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0)
DECISION n°DF-2017-1029 du
Décision DF-2017-1029 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et…
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
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Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui…
DECISION n°DF-2014-765 du
Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798670)
DECISION n°DF-2014-765 du
Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
Délibération 93-099 du 09 novembre 1993
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement ayant pour finalité principale la recherche des malades transfusés entre 1980 et 1985.
Délibération 93-099 du 09 novembre 1993
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement ayant…
DECISION n°DF-2010-035 du
Décision DF-2010-035 autorisant la société BEAUMARAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1399848)
DECISION n°DF-2010-035 du
Décision DF-2010-035 autorisant la société BEAUMARAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des…