Listes

Décision DR-2010-143 délivrée à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de séroprévalence de la fievre Q chez des professionnels exposés dans le Var et les Alpes de Haute Provence, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées (Demande d’autorisation n°910209)

Délibération n° 2016-023 du 28 janvier 2016 autorisant la Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes de distinctions honorifiques, nominations et promotions

Délibération n°2009-534 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371361)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de la statistique et des études économiques SEE) d'une enquête destinée à mieux connaître la situation économique et sociale de la population et d'évaluer ses besoins en matière de rééquilibrage et de handicap.

Décision DF-2014-570 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’organisation logistique des opérations liées à un évènement mondial dans le domaine de la mobilité durable (demande d’autorisation n°1784045)

Décision DF-2010-373 autorisant la société FINANCO à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°1035115v1)