Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales relatif à la création du téléservice "TELEPOINTS" permettant la consultation par internet du solde des points affectés au permis de conduire et relatif à la modification du Système National des Permis de Conduire NPC).

Délibération n° 2015-103 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HAAS.

Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte vendeur pour des clients chez des libraires en ligne (demande d’autorisation n°1888021)

Décision DR-2012-046 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant comparaison de la tolérance et de l’efficacité de deux systèmes d’oxygénation haut débit chez les patients immunodéprimés en détresse respiratoire aiguë (Demande d’autorisation n° 911404)

Délibération portant avis sur une étude génétique sur le glaucome réalisée par l'INSERM