Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon

Décision DF-2012-646 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615943)

Décision DE-2012-093 de désignation d’un expert judiciaire en vue du contrôle du Centre médico-chirurgical Les Massues (à Lyon)

Délibération n°2009-304 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NOVAR FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340173)

Délibération n° 2015-302 du 10 septembre 2015 autorisant la banque TARNEAUD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Décision DR-2017-404 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le fardeau des maladies du foie en France 2008-2016, intitulée « HuLIS 2008-2016 ». (Demande d’autorisation n° 917240)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Minitelnet".