Listes
DECISION n°DF-2012-522 du
Décision DF-2012-522 autorisant la société CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIVAD (enseigne commerciale BLANCHE PORTE) confié à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605642)
DECISION n°DF-2012-522 du
Décision DF-2012-522 autorisant la société CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la…
Vous n'avez pas de relevé FCC ou il date de plus d'un mois, vous devez d'abord solliciter un relevé FCC auprès de la Banque de France
Pour cela, vous pouvez :
- soit vous présenter, muni de votre pièce d’identité, après avoir pris rendez-vous, dans une des implantations de la Banque de France
- soit adresser un courrier manuscrit et signé, accompagné de la copie de votre pièce d’identité, à votre succursale départementale la plus proche de votre domicile, muni d’une pièce d’identité,
- soit effectuer votre demande en ligne sur accueil.banque-France.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.
La Banque de France vous remettra un document écrit détaillant les inscriptions éventuelles ou faisant état d’une absence d’inscription au fichier ; ce document est strictement réservé à la personne concernée. Aucun tiers ne peut exiger la présentation de cet écrit.
DECISION n°DF-2017-1295 du
Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°1988306v0)
DECISION n°DF-2017-1295 du
Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion…
Délibération 96-054 du 18 juin 1996
Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence française du sang concernant un traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité l'expérimentation de la traçabilité des produits sanguins labiles.
Délibération 96-054 du 18 juin 1996
Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence française du sang concernant un traitement automatisé d'information…
Délibération 93-055 du 29 juin 1993
Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales de la santé et de la ville en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale portant création d'un traitement automatisé de la déclaration préalable à l'embauche
Délibération 93-055 du 29 juin 1993
Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales de la santé et de la ville en…
DECISION n°DF-2015-268 du
Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe MATTEL (demande d’autorisation n°1841213)
DECISION n°DF-2015-268 du
Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…