Listes
DECISION n°DF-2016-588 du
Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)
DECISION n°DF-2016-588 du
Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 81-112 du 20 octobre 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil Essonnes
Délibération 81-112 du 20 octobre 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil…
DECISION n°DR-2016-111 du
Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place de la radiothérapie stéréotaxique dans la prise en charge des cancers du rein oligométastatique ou en oligoprogression (Demande d’autorisation n° 915751)
DECISION n°DR-2016-111 du
Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DELIBERATION n°2009-623 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-623 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 20)
DELIBERATION n°2009-623 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-623 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de…