Listes
Décision DR-2021-227 du 29 juillet 2021
Décision DR-2021-227 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du monitorage continu du débit cardiaque par thermodilution transpulmonaire et analyse du contour de l’onde de pouls chez les patients avec ECMO veino-veineuse, intitulée « PiCCMO Study ». (Demande d’autorisation n° 921314)
Décision DR-2021-227 du 29 juillet 2021
Décision DR-2021-227 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 2007-251 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi - Aventis Recherche & Développement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2007-251 du 13 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi - Aventis Recherche & Développement d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2016-278 du
Décision DR-2016-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’artérite temporale giganto-cellulaire basée sur l’échographie-doppler couleur des artères temporales superficielles et des axes cervico-encéphaliques, intitulée « ECHORTON » (Demande d’autorisation n° 916150)
DECISION n°DR-2016-278 du
Décision DR-2016-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2018-061 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-061 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-061 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-061 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement…
DELIBERATION n°2015-325 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-325 du 17 septembre 2015 autorisant FCA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux.
DELIBERATION n°2015-325 du 17 septembre 2015
Délibération n° 2015-325 du 17 septembre 2015 autorisant FCA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
Délibération 90-25 du 20 février 1990
Délibération concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Dunkerque d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990
Délibération 90-25 du 20 février 1990
Délibération concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Dunkerque d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques…
DECISION n°DF-2016-231 du
Décision DF-2016-231 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1900277)
DECISION n°DF-2016-231 du
Décision DF-2016-231 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…