Listes
Délibération 04-022 du 28 avril 2004
Délibération portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission.
Délibération 04-022 du 28 avril 2004
Délibération portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission.
DECISION n°DE-2017-142 du
Décision DE-2017-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH, pour une étude épidémiologique observationnelle visant à mieux décrire les atteintes extra-thoraciques au cours de la sarcoïdose et leurs associations entre elles, pour décrire l'histoire naturelle de la maladie
DECISION n°DE-2017-142 du
Décision DE-2017-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé…
DECISION n°DF-2011-658 du
Décision DF-2011-658 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTEL MAJESTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting. (Demande d’autorisation n°1535669)
DECISION n°DF-2011-658 du
Décision DF-2011-658 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTEL MAJESTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc…
DECISION n°DF-2016-1222 du
Décision DF-2016-1222 autorisant la société SARL GJBL6 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926778v0)
DECISION n°DF-2016-1222 du
Décision DF-2016-1222 autorisant la société SARL GJBL6 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
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Délibération 82-48 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-48 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie