Listes

Délibération n°2010-176 du 20 mai 2010 autorisant la société FORMATION ASSISTANCE CONSEIL FAC SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428173)

Décision DF-2016-1941 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1790387v2)

Décision DR-2019-134 autorisant la FACULTÉ DE MÉDECINE SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin des patients SDF atteints de tuberculose suivis par l'équipe mobile de lutte contre la tuberculose du Samu social de Paris. (Demande d’autorisation n° 919046)

Décision DR-2020-067 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010v1)

Décision DF-2018-282 autorisant la société IVOCLAR VIVADENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de maintenance des systèmes informatiques relatifs à la gestion des prestataires et fournisseurs (demande d’autorisation n°2158153)

Décision DF-2017-2392 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et Singapour aux fins de supervision, gestion et administration de la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°2081267v0)