Listes

Délibération n° 2014-004 du 9 janvier 2014 autorisant la Fédération Française du Sport-Boules à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs.

Décision DF-2014-229 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelle des salariés au sein du groupe Mondelez (demande d’autorisation n° 1751199)

Décision DR-2017-374 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire de l’étude principale EASY-TAVI dont le but est d’évaluer l’activité des patients et leurs fragilités, avant et après le TAVI, grâce à des questionnaires de qualité de vie et un suivi connecté sur une plateforme internet dédiée, intitulée « UP POUR EASY TAVI » . (Demande d’autorisation n° 917173)

Délibération n°2008-138 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AVON S.A.Sd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1244951)

Délibération n°2009-541 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON IT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.