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MONTELEGER
Tél : 0475595018
RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 625492676
POISSON
Tél : 0385211919
PORNIC
Tél : 0240822687

Délibération 2017-153 du 18 mai 2017

Délibération n° 2017-153 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 17006651)

Délibération 2017-153 du 18 mai 2017

Délibération n° 2017-153 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant plusieurs traitements automatisés de données à caractère…
COLOMBES CEDEX
Tél : 00330437434606

DECISION n°DR-2014-585 du

Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657)

DECISION n°DR-2014-585 du

Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DELIBERATION n°2012-471 du 13 décembre 2012

Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes Esterel, Côte D’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

DELIBERATION n°2012-471 du 13 décembre 2012

Délibération n° 2012-471 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-286 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société…
GUILLIGOMARC'H
Tél : 0298717286

Vous devez d'abord écrire au réseau social

La plupart des réseaux sociaux disposent de formulaires en ligne pour traiter ces demandes.
Pour Facebook : utilisez les formulaires de signalement

La demande de suppression doit être écrite (courriel, courrier...) et motivée.

Le réseau social a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, il doit vous en informer et motiver ce retard (complexité ou nombre de demandes) dans un délai d'un mois.

S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, le réseau social peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.

Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL.

DECISION n°DF-2017-963 du

Décision DF-2017-963 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019593)

DECISION n°DF-2017-963 du

Décision DF-2017-963 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Tél : 785998238
LA TOUR
Tél : 0492969292
MONTPELLIER
Tél : 0484252281

DECISION n°DF-2017-1330 du

Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de maintenance technique d’un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°1977627v0)

DECISION n°DF-2017-1330 du

Décision DF-2017-1330 autorisant la société FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT - Fina à transférer des données à caractère personnel vers les pays…
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Tél : +441256368000