Listes

Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche sur les impacts pour la vie privée des publications d’informations librement accessibles sur les réseaux sociaux

Décision DR-2013-470 autorisant la société SORIN CRM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RESPIRE » reposant sur la surveillance de l’apnée du sommeil et la fibrillation articulaire chez des patients porteurs de stimulateurs cardiaques. (Demande d’autorisation n° 913363)

Décision DF-2016-433 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de Vélizy (Demande d’autorisation n°1446538v2)

Décision DF-2013-1015 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610)

Décision DF-2015-024 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et l’exploitation informatique dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1).