Listes

Décision DF-2012-276 autorisant la société TENESOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1589892)

Décision DF-2017-2957 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801310v2)

Décision DE-2015-151 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité de la prescription des spécialités pharmaceutiques de la société ROCHE administrées dans le cadre de la prise en charge du cancer. (Demande d’autorisation n° 1746351v2)

Délibération n° 2015-226 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des comptes personnels de formation. (demande d’avis n° AV15014356)

Décision DR-2011-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances diagnostiques en médecine générale du FIRST pour le diagnostic de syndrome fibromyalgique vis-a-vis de la référence actuelle (critères ACR 1990) chez les patients douloureux diffus chroniques (Demande d’autorisation n° 911368)

Délibération n°2011-125 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « nouvelle main courante informatisée » (N-MCI) (Demande d’avis n°1464868)

Délibération de la formation restreinte n°2012-156 du 1er juin 2012 portant avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-2836 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2091293v0)