Listes

Délibération n° 2018-043 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de convention prévue à l’article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime (demande d’avis n° AV 17018626)

Décision DR-2015-622 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative au syndrome coronarien aigu avec infarctus du myocarde (Demande d’autorisation n° 915319)

Décision DR-2011-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « validation du DN4 pédiatrique : outil d'aide au diagnostic de la douleur neuropathique chez l'enfant ». (Demande d’autorisation n°911119)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des dossiers d'urbanisme études d'urbanisme.

Décision DF-2016-488 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DF-2017-759 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des centres de support liés à la gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0)

Décision DR-2015-393 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants de l'évolution dans une cohorte d'enfants et d'adolescents avec trobles du spectre autistique (demande d'autorisation n°914281