Listes
DECISION n°DR-2016-423 du
Décision DR-2016-423 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’étiologie et le pronostic des infections intra-abdominales, intitulée « AbSeS » (Demande d’autorisation n° 915697)
DECISION n°DR-2016-423 du
Décision DR-2016-423 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1026 du
Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918066v0)
DECISION n°DF-2016-1026 du
Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DR-2019-194 du
Décision DR-2019-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAL MARIN - à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soins et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA ». (Demande d’autorisation n° 906297v3)
DECISION n°DR-2019-194 du
Décision DR-2019-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAL MARIN - à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de…
DECISION n°DF-2012-471 du
Décision DF-2012-471 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données et services de back office. (Demande d’autorisation n°1624115)
DECISION n°DF-2012-471 du
Décision DF-2012-471 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2012-209 du
Décision DF-2012-209 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de suivi et de gestion de l’organisation des livraisons à la société MONDIAL RELAY. (Demande d’autorisation n°1580282)
DECISION n°DF-2012-209 du
Décision DF-2012-209 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de suivi et de…