Listes

Décision DR-2017-058 autorisant le MINISTERE DE LA DEFENSE - SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS (OSV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi de la cohorte des vétérans des essais nucléaires français dans le Pacifique.

Décision DR-2010-065 délivrée aux Hospices Civils de Lyon (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte Nationale prospective du service rendu par l’anneau gastrique MIBDAND2® (Demande d’autorisation n°910154)

Décision n° 2015-061 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.295 présentée par le Ministère des Postes et Télécommunications concernant le traitement relatif à l'enrichissement des adresses des fichiers de clientèle des entreprises

Délibération n° 2018-239 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA France Vie

Décision DF-2015-683 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867516)