Listes

Décision DR-2016-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS pour le compte de la SOCIETY FOR THE ADVANCEMENT OF BLOOD MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la surveillance non invasive continue de l’hémoglobine pour la gestion peropératoire de la transfusion sanguine (Demande d’autorisation n° 915299)

Décision DF-2012-293 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des entretiens annuels et des objectifs (Demande d’autorisation n°1579639)

Délibération portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S.-saisie unique)

Décision DF-2017-1874 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021614v1)

Décision DR-2012-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants relative à l’intérêt de la rééducation comportementale sur les dysfonctionnements de l’appareil manducateur. (Demande d’autorisation n° 912089)

Décision DF-2015-137 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833724)