Listes

Décision DR-2019-083 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE ET D'ÉPIDÉMIOLOGIE DU SPORT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité des sportifs de haut niveau français et sa comparaison à la population générale, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 918378)

Délibération n°2008-204 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOPACA d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires

Délibération n° 2015-446 du 17 décembre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Cabinet Alain BENSOUSSAN SELAS.

Délibération n° 2014-224 du 22 mai 2014 autorisant OPS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Décision DR-2020-081 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteint de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079)

Décision DF-2017-025 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575379v1)

Décision DF-2016-516 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives au dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1740669v1)