Listes

Décision DR-2019-220 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une analyse descriptive de tarifs des praticiens libéraux, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919157)

Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la centrale d'appels anglophone (demande d’autorisation n°521044v4)

Décision DR-2014-390 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour objet d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hepatique (Demande d’autorisation n° 913424v1)

Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'une procédure de transmission par Internet des déclarations d'impôt sur le revenu.

Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux données des salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988719v0)

Décision DR-2021-286 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023. (Demande d’autorisation n° 917049v2)