Listes
DECISION n°DF-2011-644 du
Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de maintenance des serveurs et de sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1506916)
DECISION n°DF-2011-644 du
Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de…
DECISION n°DR-2011-060 du
Décision DR-2011-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « stress oxydant et inflammation : biomarqueurs de fragilité et de mortalité chez le sujet âgé – accès au CépiDC pour connaître le statut vital et les causes médicales de décès des patients ». (Demande d’autorisation n° 910383)
DECISION n°DR-2011-060 du
Décision DR-2011-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-025 du
Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n°1478184)
DECISION n°DF-2011-025 du
Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du…
DECISION n°DF-2016-1294 du
Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924605v0)
DECISION n°DF-2016-1294 du
Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DR-2015-268 du
Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut nutritionnel à l’admission en réanimation pédiatrique, intitulée « NUTRI-REAPED » (Demande d’autorisation n° 914426)
DECISION n°DR-2015-268 du
Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
16
mai
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.