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DELIBERATION n°2014-139 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-139 du 3 avril 2014 autorisant le Conseil Général de la Haute-Marne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale et de l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes âgées.
DELIBERATION n°2014-139 du 3 avril 2014
Délibération n° 2014-139 du 3 avril 2014 autorisant le Conseil Général de la Haute-Marne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-350 du
Décision DF-2017-350 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931639v0)
DECISION n°DF-2017-350 du
Décision DF-2017-350 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la…
DELIBERATION n°2013-257 du 19 septembre 2013
Délibération n° 2013-257 du 19 septembre 2013 autorisant NATIXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste de bénéficiaires frauduleux de virements internationaux afin de bloquer tout virement ultérieur sur tout compte ouvert en leur nom
DELIBERATION n°2013-257 du 19 septembre 2013
Délibération n° 2013-257 du 19 septembre 2013 autorisant NATIXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2015-266 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-266 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des agents victimes d’agression.
DELIBERATION n°2015-266 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-266 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de…