Listes


CORCOUE-SUR-LOGNE
Tél : 0251111212

DECISION n°DF-2011-644 du

Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de maintenance des serveurs et de sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1506916)

DECISION n°DF-2011-644 du

Décision DF-2011-644 autorisant la société EGENCIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de…

DECISION n°DR-2011-060 du

Décision DR-2011-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « stress oxydant et inflammation : biomarqueurs de fragilité et de mortalité chez le sujet âgé – accès au CépiDC pour connaître le statut vital et les causes médicales de décès des patients ». (Demande d’autorisation n° 910383)

DECISION n°DR-2011-060 du

Décision DR-2011-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
BOISSET-ET-GAUJAC
Tél : 0466606850
ETRELLES
Tél : 0130867876
BORDEAUX
Tél : 0556384960
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Tél : 0326056969
LA TOUR D'AIGUES
Tél : 800710620
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Tél : 0549526036

DECISION n°DF-2011-025 du

Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du Groupe FCI d’accéder à un annuaire mondial à jour, d’être systématiquement destinataire de toutes les diffusions d’information du Groupe le concernant, de partager au sein du Groupe FCI son profil professionnel, ses expériences et projets professionnels (demande d’autorisation n°1478184)

DECISION n°DF-2011-025 du

Décision DF-2011-025 autorisant la société FCI à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de permettre à chaque salarié du…

DECISION n°DF-2016-1294 du

Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924605v0)

DECISION n°DF-2016-1294 du

Décision DF-2016-1294 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DR-2015-268 du

Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut nutritionnel à l’admission en réanimation pédiatrique, intitulée « NUTRI-REAPED » (Demande d’autorisation n° 914426)

DECISION n°DR-2015-268 du

Décision DR-2015-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

16

mai

2024

Séance plénière

CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

PARIS 9
Tél : 0142979170
CHEVILLY-LARUE
Tél : 0149790152
AUTAINVILLE
Tél : 0699667811
ROTHONAY
Tél : 0384470412
ROUVRES-EN-XAINTOIS
Tél : 383674821