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DECISION n°DF-2011-572 du

Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1454167)

DECISION n°DF-2011-572 du

Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins…

DELIBERATION n°2008-497 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319343)

DELIBERATION n°2008-497 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère…

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Tél : 0608579220

DECISION n°DR-2010-024 du

Décision DR-2010-024 délivrée au Groupe de Travail sur la Leucémie Aiguë Promyélocytaire (GTLAP) HOPITAL AVICENNE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finaité « Observatoire européen des rechutes de leucémie aiguës promyélocitaire ». (Demande d’autorisation n° 910030)

DECISION n°DR-2010-024 du

Décision DR-2010-024 délivrée au Groupe de Travail sur la Leucémie Aiguë Promyélocytaire (GTLAP) HOPITAL AVICENNE portant autorisation d’un…

DECISION n°DF-2014-532 du

Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115)

DECISION n°DF-2014-532 du

Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-928 du

Décision DF-2016-928 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d’une liste de salariés en déplacement dans un pays faisant l’objet d’une dégradation des conditions de sécurité afin d’envisager éventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°359417v9)

DECISION n°DF-2016-928 du

Décision DF-2016-928 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au…

Délibération 03-031 du 05 juin 2003

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'agence nationale pour l'emploi, d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dénommé "système d'information d'aide à la décision" IAD)

Délibération 03-031 du 05 juin 2003

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'agence nationale pour l'emploi, d'un traitement automatisé d'informations indirectement…
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