Listes

Décision DF-2014-523 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et traitement des données (Demande d’autorisation n°1493060).

Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à identifier les résultats sur la santé à long terme des patients implantés avec une valve St. Jude Medical silzone® et une valve mécanique conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911440)

Décision DF-2015-581 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement des données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1859553)

Délibération relative au projet de décision du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement portant création d'un fichier des dirigeants et actionnaires des étabissements de crédit et des entreprises d'investissement dénommé "FIDEC"

Décision DE-2017-131 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, RSA pour les années 2013 à 2014 détenues par l’ATIH, pour être en mesure de chainer séjours et consultations et analyser les flux de patients entre hôpitaux

Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI, mis en oeuvre à l'Ile de la Réunion par la caisse d'allocations familiales, la caisse générale de sécurité sociale, l'Assedic, la trésorerie générale et la direction départementale du travail et de l'emploi

Décision DF-2017-1850 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054470v0)