Listes

Délibération n°2008-162 du 12 juin 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société de gestion du centre hélio marin René Oltra d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des clients (autorisation n° 1273430)

Décision DF-2012-243 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V3)

Délibération n° 2011-351 du 10 novembre 2011 autorisant de mise en œuvre par la commune de TOURS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et l’instruction de demandes d’intervention et d’avis des administrés en matière de Santé, Hygiène et Environnement.

Décision DF-2010-118 autorisant la société la société Air Liquide à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des temps, maintenance de l’application et de l’infrastructure (demande d’autorisation n° 1373208)

Décision DF-2016-1417 autorisant la société MEDPACE UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1922489)

Décision DF-2015-953 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1884411)

Décision DR-2015-749 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du programme oncologique pluridisciplinaire PRISM care sur la prise sécurisée médicamenteuse des patients atteints de cancer du rein (Demande d’autorisation n° 915675)