Listes

Décision DF-2010-053 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1412036).

Décision DF-2013-341 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la validation des recrutements (demande d’autorisation n°1653015)

Délibération n° 2012-441 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Savarounes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n°2008-103 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FCE BANK PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1261249)

Délibération n°2008-516 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société IFF France SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1327762)

Décision DF-2011-766 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553950)