Listes

Décision DR-2013-362 autorisant l’ INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le parcours de soins des patients atteints de lymphomes non hodgkiniens diffus à grandes cellules B et folliculaires en population générale et d'identifier les facteurs déterminants le type d'établissement fréquenté et la survie sur des territoires de soins couverts par des registres specialisés en hématologie entre 2002 et 2008 (Basse Normandie, Côte d'or et Gironde). (Demande d’autorisation n° 913266)

Décision DR-2016-257 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya® (Demande d’autorisation n° 916105)

Décision DF-2013-869 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688937)

Décision DF-2011-259 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498310)

Délibération n°2013-129 du 16 mai 2013 autorisant la mise en œuvre par le GIE COMUTITRES d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire dans le cadre du système communautaire de vente à distance