Listes
DECISION n°DF-2013-433 du
Décision DF-2013-433 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658739)
DECISION n°DF-2013-433 du
Décision DF-2013-433 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …
DECISION n°DF-2017-1040 du
Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2020540v0)
DECISION n°DF-2017-1040 du
Décision DF-2017-1040 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2011-572 du
Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1454167)
DECISION n°DF-2011-572 du
Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins…
DECISION n°DF-2016-775 du
Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917147)
DECISION n°DF-2016-775 du
Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 96-098 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du préfet de police de Paris relatif à la création par la Direction des renseignements généraux d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GEVI"
Délibération 96-098 du 19 novembre 1996
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du préfet de police de Paris relatif à la création par la Direction des renseignements généraux d'un…
DECISION n°DF-2014-532 du
Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et le suivi des contenus qualitatifs utilisés pour répondre aux appels d'offres (RFP) (Demande d’autorisation n°1782115)
DECISION n°DF-2014-532 du
Décision DF-2014-532 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…