Listes

Décision DF-2018-234 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DF-2011-176 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye. (Demande d’autorisation n°1486302)

Délibération n° 2020-018 du 30 janvier 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par le Centre Hospitalier de Béziers, candidat à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 19004202)

Décision DR-2018-312 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918407)

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.

Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative angio IRM des membres inferieurs sans injection de produit de contraste versus avec injection de produit de contraste dans l'artériopathie des membres inferieurs sur un imageur 3T. (Demande d’autorisation n° 910439)