Listes

Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d'électroconvulsivothérapie en France. (Demande d’autorisation n° 2035305v1)

Décision DF-2012-727 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données marketing. (Demande d’autorisation n°1628698)

Délibération n° 2015-158 du 28 mai 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de gestion électronique des documents des services de renseignement (demande d'avis n° 14027164)

Décision DF-2012-524 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès (lecture seule) à l’annuaire recensant les entreprises de l’industrie Outdoor implantée sur le territoire Rhônalpin et favorisant ainsi le développement du réseau entre ces structures. (Demande d’autorisation n°1605713)

Décision DR-2018-288 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pneumopathies interstitielles diffuses à forme progressive et les pneumopathies interstitielles sclérodermiques en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « Progress ». (Demande d’autorisation n° 918305)

Décision DF-2014-118 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de statistiques afférentes à la gestion de la diversité et aux prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741363)