Listes

Décision DR-2015-449 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction et la validation d’une nouvelle version d’un score de sévérité endoscopique de la maladie de Crohn (CDEIS2) à partir d’une banque de vidéoendoscopie (Demande d’autorisation n° 915221)

Décision DF-2016-133 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion et du suivi du parc de la flotte mobile (Demande d’autorisation n°1895290)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Régie des Transports Marseillais TM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.

Décision DE-2016-083 autorisant l’association SANTELYS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO et HAD détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse comparative de la performance des établissements. (Demande d'autorisation n 1926643)

Décision DF-2014-174 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M (demande d’autorisation n°1714395V1)