Listes
DECISION n°DF-2013-1247 du
Décision DF-2013-1247 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse. (Demande d’autorisation n°1692963)
DECISION n°DF-2013-1247 du
Décision DF-2013-1247 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays…
DECISION n°DF-2018-109 du
Décision DF-2018-109 autorisant la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de consolidations des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2123552v0)
DECISION n°DF-2018-109 du
Décision DF-2018-109 autorisant la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2014-894 du
Décision DF-2014-894 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données, d’exploitation informatique, d’hébergement, de backup et de monitoring du système. (Demande d’autorisation n°1809028)
DECISION n°DF-2014-894 du
Décision DF-2014-894 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de…
DECISION n°DF-2012-185 du
Décision DF-2012-185 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de consultation de contrats, de sinistres et de back office (Demande d’autorisation n°1562385)
DECISION n°DF-2012-185 du
Décision DF-2012-185 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de…
Open data
L’open data désigne un mouvement, né en Grande-Bretagne et aux États-Unis, d’ouverture et de mise à disposition des données produites et collectées par les services publics (administrations, collectivités locales...).
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Open data
L’open data désigne un mouvement, né en Grande-Bretagne et aux États-Unis, d’ouverture et de mise à…
DECISION n°DF-2016-1347 du
Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires du groupe aux fins de recouvrement de créances civiles ou commerciales (demande d’autorisation n°1555875v2)
DECISION n°DF-2016-1347 du
Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DF-2011-656 du
Décision DF-2011-656 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de support technique et applicatif pour les activités de services d’investissement ou connexes. (Demande d’autorisation n°1535567)
DECISION n°DF-2011-656 du
Décision DF-2011-656 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…