Listes

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

Décision DE-2010-116 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « RECO PREV : étude observationnelle nationale sur le statut vaccinal anti-pneumococcique et anti-meningococcique chez l'enfant age de 12 a 60 mois ». (Demande d’autorisation n° 1473957)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant création d'un système informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques

Décision DF-2017-743 autorisant la société WOUPEE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation des services proposés aux clients par l'application mobile et le site internet (demande d’autorisation n°197155

Décision DE-2017-356 autorisant la société SMITH ET NEPHEW à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenue par l’ATIH pour l’année 2016 aux fins de constituer des indicateurs reflétant l’usage des dispositifs médicaux afin d’améliorer la qualité de vie des patients. (Demande d'autorisation n° 2025128)

Décision DF-2015-358 autorisant la société Natixis Financement à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022 version 2)