Listes
DECISION n°DF-2010-313 du
Décision DF-2010-313 autorisant la société MEDIATIS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°461463v1)
DECISION n°DF-2010-313 du
Décision DF-2010-313 autorisant la société MEDIATIS à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance…
DECISION n°DR-2011-122 du
Décision DR-2011-122 autorisant CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote sur un depistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME (Demande d’autorisation n° 911055)
DECISION n°DR-2011-122 du
Décision DR-2011-122 autorisant CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote sur un depistage cible du…
DECISION n°DR-2013-512 du
Décision DR-2013-512 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de consultations qui se terminent par la mise en place d'un micro-objectif par le médecin et le patient, en utilisant comme support le questionnaire Optima. (Demande d’autorisation n° 913376)
DECISION n°DR-2013-512 du
Décision DR-2013-512 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de consultations qui se…
DECISION n°DF-2010-399 du
Décision DF-2010-399 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430902)
DECISION n°DF-2010-399 du
Décision DF-2010-399 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION,…