Listes

Délibération portant avis sur un traitement automatisé dénommé "GERIATRIX" mis en oeuvre par les établissements hospitaliers de Bischwiller et relatif à l'évaluation d'une échelle d'autonomie des personnes âgées

Décision DF-2017-240 autorisant la société MARKS AND SPENCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1954476)

Délibération n° 2017-166 du 15 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH.(BCR n° 041)

Décision DF-2010-245 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers le le Maroc, la Tunisie, Monaco et le Sénégal aux fins d’enregistrement téléphonique pour la formation des conseillers clientèles et à titre de preuve de l’accord du client (Demande d’autorisation n°1406071)

Décision DF-2013-718 autorisant la société SMITHS MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1673881)

Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils liés aux communications électroniques et aux outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1986527v0)