Listes

Délibération n° 2015-114 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense (demande d'avis n° 1821848)

Décision DR-2019-254 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élimination de l'infection pédiatrique par le VIH-1: évaluation du programme de prévention et intervention de rattrapage basées sur le programme élargi de vaccination (PEV). (Demande d’autorisation n° 919151)

Décision DR-2016-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’autopsie génétique et la mort subite du sujet jeune, intitulée « AGEMOS » (Demande d’autorisation n° 915517)

Décision DF-2018-065 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2133491)

Décision DF-2016-1513 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857664v1)

Décision DF-2016-1621 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1341645v3)

Décision DF-2011-761 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’imputation factures aux centre de coûts, suivi activité du service production identification (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1064750 version 1)