Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne de l'application "PRISM".

Décision DR-2018-270 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les migrations et les soins différenciés en périnatalité à travers l’analyse des biais implicites. (Demande d’autorisation n° 918341)

Décision DF-2010-322 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422619)

Décision DE-2013-023 autorisant la société HOX-COM ANALYTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY avec le chaînage ANO ainsi que le complément FICHCOMP des dispositifs médicaux et des molécules onéreuses pour les années 2012 et suivantes à des fins de génération d'états statistiques anonymes sur les activités des établissements de santé privés et publics (Demande d’autorisation n° 1648944)

Décision DR-2011-393 autorisant la société EXONHIT SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic de la maladie d'Alzheimer chez des patients primo-consultants présentant des troubles cognitifs et ou une plainte mnésique nécessitant une exploration spécialisée utilisant le test sanguin AclarusDx®. (Demande d’autorisation n° 911400)

Décision DR-2015-632 autorisant la société GFK ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE pour le compte de ZENTRUM FUR EPIDEMIOLOGIE UND GESUNDHEITSFORSCHUNG BERLIN GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de médicaments dans les indications de prescription pour l’acétate de cyprotérone/éthinyl-œstradiol (CPA/EE), intitulée « DUS CPA » (Demande d’autorisation n° 915453)

Décision DF-2016-1021 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917265v0)