Listes

Décision DR-2016-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « THYMOG » portant sur la comparaison des échelles de dépistage de troubles thymiques en oncogériatrie. (Demande d’autorisation n° 916209)

Décision DF-2017-2026 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1990664v0)

Délibération n°2008-131 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286252)

Décision DF-2017-582 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644727v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le traitement des données recueillies dans le cadre du recensement général de l'Agriculture dans les départements d'Outre-Mer.

Décision DR-2015-333 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’outils d’aide à la reprise de l’activité physique chez des patients diabétiques de type 2, intitulée « PARTITA » (Demande d’autorisation n° 915189)

Décision DF-2017-797 autorisant la société SA SNEP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données relatives aux communications électroniques des salariés (demande d’autorisation n°1925931)

Décision DF-2015-755 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877580)