Listes

Décision DF-2010-302 autorisant la société CONFORAMA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction par téléphone (Demande d’autorisation n°1437746)

Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA (demande d’autorisation n°1364910)

Décision DR-2016-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique hospitalier sur le taux de survenue d’événements indésirables graves chez des patients atteints de cancer traités par thérapies orales anticancéreuses (Demande d’autorisation n° 915725)

Décision DF-2016-1012 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’apprentissage et de la formation (demande d’autorisation n°1834420v1)

Délibération n°2008-400 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1276161)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le Ministère de la Justice portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

Décision DF-2012-339 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’externalisation de l’infrastructure informatique pour les finalités liées à l’administration et à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1593582)