Délibération n° 2019-113 du 5 septembre 2019 autorisant l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données, dénommé « Banque nationale de données maladies rares » (BNDMR)

Décision DR-2017-164 autorisant ZIMMER BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prothèse de genou ALPINA UNI. (Demande d’autorisation n° 916294)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Épargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Bank USA établie aux Etats Unis d'Amérique et la société Hong Kong and Shangai Banking Corporation Limited établie à Hong Kong.

Décision DR-2014-449 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le système de positionnement de cotyle signature acétabulaire postéro-latéral dans l’arthroplastie totale de la hanche (Demande d’autorisation n° 913474)

Délibération n°2009-420 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en Martinique (REPPOM) d’un dossier médical informatisé et partagé