Listes
La réponse du responsable de site n'est pas satisfaisante, adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de sa réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 2018-114 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX
Délibération 2018-114 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée…
DECISION n°DE-2017-281 du
Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-281 du
Décision DE-2017-281 autorisant le CH DE CHARLEVILLE-à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
DECISION n°DF-2017-2798 du
Décision DF-2017-2798 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des applications informatiques liées à la gestion des incidents techniques(demande d’autorisation n°2109127v0)
DECISION n°DF-2017-2798 du
Décision DF-2017-2798 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DR-2015-014 du
Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’intubation oro-tracéale en réanimation (Demande d’autorisation n° 914493)
DECISION n°DR-2015-014 du
Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DE-2016-163 du
Décision DE-2016-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR HAD et PSY des années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité, le recrutement, les trajectoires de soins et le devenir des patients (Demande d'autorisation n° 1982935)
DECISION n°DE-2016-163 du
Décision DE-2016-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…