Listes

Décision DR-2013-329 autorisant ASTRA ZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude réalisée en France visant à évaluer la concordance entre le risque cardiovasculaire perçu par les patients et celui évalué par le médecin. (Demande d’autorisation n° 913206)

Délibération n°2009-052 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La Maison de Thérèse d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la pharmacie (autorisation n°1333988)

Décision DR-2020-066 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des sujets à exposition avérée au nouveau coronavirus 2019, intitulée « CoV-CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 920071)

Décision DR-2012-375 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cure de cystocèle par voie vaginale avec pose de prothèse synthétique à quatre bras. (Demande d’autorisation n° 912364)

Décision DR-2012-271 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’effet des bactériophages sur les bactéries pseudomonas aeruginosa présentes dans les expectorations de patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 912139)

Décision DR-2020-057 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des sujets atteints de maladie d’alzheimer et syndrome apparentés en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATH-FRADEM ». (Demande d’autorisation n° 919422)