Listes
Vous avez écrit au commerçant pour vous opposer à ses publicités mais les sollicitations continuent
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de la réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2013-1296 du
Décision DF-2013-1296 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des litiges portant sur des ventes réalisées par l’équipe commerciale de Bioventus France SARL (Demande d’autorisation n°1688365)
DECISION n°DF-2013-1296 du
Décision DF-2013-1296 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2010-062 du
Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la gravité des accidents de la voie publique dans le territoire de Belfort (Demande d’autorisation n° 1393671)
DECISION n°DE-2010-062 du
Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
VALS-PRES-LE-PUY
Mail :
[email protected]
DECISION n°DF-2017-930 du
Décision DF-2017-930 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion des revues de performance et d'un dispositif de flux de travaux (demande d’autorisation n°1750987v2)
DECISION n°DF-2017-930 du
Décision DF-2017-930 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise…
Délibération 96-109 du 17 décembre 1996
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la mise en oeuvre de services de communications personnelles
Délibération 96-109 du 17 décembre 1996
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la…
DECISION n°DF-2015-713 du
Décision DF-2015-713 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar, le Maroc, Maurice et la Tunisie aux fins de gestion d’un centre de relation client (demande d’autorisation n°1878987)
DECISION n°DF-2015-713 du
Décision DF-2015-713 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar, le…