Listes

Décision DR-2010-162 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant (RNTSE). (Demande d’autorisation n° 900183V4)

Décision DR-2015-445 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation phénotypique et génotypique de sujets présentant une obésité syndromique (Demande d’autorisation n° 915512)

Décision DF-2015-1053 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins de permettre la gestion de la relation client conformément aux prescriptions légales (Demande d’autorisation n°1585564v1)

Décision DR-2011-236 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle avec constitution d’une collection biologique à visée génétique dont l’objectif principal est la recherche des facteurs de susceptibilité génétique de la voie catécholergique dans la cardiomyopathie de tako-tsubo (ctt) en vue de tester l'hypothèse d'une réactivite inappropriée du myocarde à la décharge catécholergique (Demande d’autorisation n° 911253)

Décision DR-2010-014 délivrée au Laboratoire EISAI SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909481)

Délibération adressant un avertissement à X