Listes
DECISION n°DF-2017-1121 du
Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’utilisation d’un logiciel informatique (demande d’autorisation n°2019768)
DECISION n°DF-2017-1121 du
Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des…
DELIBERATION n°2008-570 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333935, 1333932, 1333936)
DELIBERATION n°2008-570 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DR-2011-069 du
Décision DR-2011-069 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité suivi d’une cohorte de patients atteints de troubles bipolaires dans le cadre d’un réseau national de centres experts (demande d’autorisation n° 908307)
DECISION n°DR-2011-069 du
Décision DR-2011-069 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité suivi d’une cohorte de…
Services d'intermédiation de la donnée
Les services d’intermédiation de la donnée sont un modèle commercial visé par le Data Governance Act qui a pour objectif de permettre aux entreprises et particuliers de partager des données.
Ces services peuvent prendre par exemple la forme de plateformes numériques permettant le libre partage…
Services d'intermédiation de la donnée
Les services d’intermédiation de la donnée sont un modèle commercial visé par le Data Governance…
Délibération 88-77 du 05 juillet 1988
Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale de Marseille d'un système relatif à la gestion de l'aide sociale
Délibération 88-77 du 05 juillet 1988
Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale de Marseille d'un système relatif à la gestion de l'aide sociale
DECISION n°DF-2017-1764 du
Décision DF-2017-1764 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028595v0)
DECISION n°DF-2017-1764 du
Décision DF-2017-1764 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
Délibération 87-86 du 08 septembre 1987
Délibération concernant le projet d'arrêté, du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation du traitement des actions mises en jeu et les produits ou services sur lesquels elles ont porté dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Délibération 87-86 du 08 septembre 1987
Délibération concernant le projet d'arrêté, du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation du…