Listes

Délibération n° 2013-063 du 7 mars 2013 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par tout moyen de paiement.

Décision DF-2017-2248 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'utilisation des systèmes d'information et de communication (demande d’autorisation n°2067978v0)

Décision DR-2014-230 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du dosage des d-dimères sériques pour le diagnostic d’exclusion des thrombi-atriaux avant ablation endocavitaire de défibrillation atriale. (Demande d’autorisation n° 914133)

Décision DF-2015-891 autorisant la société GROUPE HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890697)

Décision DR-2021-089 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polythérapie et la mortalité associée chez les patients épileptiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921042)

Décision DR-2021-013 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunologique et virologique des patients infectés par le SARS-CoV-2 et présentant une forme asymptomatique ou peu symptomatique, intitulée « AMBUCOV ».  (Demande d’autorisation n° 921027)